Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 février 1983 et 9 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOCQUET, société anonyme dont

statuant dans sa formation collégiale, du 02 JUILLET 2025, tenue par Christophe TESSIER, Juge, Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, et Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire, assistés de Aurore BOSQUET

l'annulation du marché conclu le 11 octobre 1991 entre l'Office public d'aménagement et de constructions de Meaux et la société Demay, relatif aux travaux de voirie et réseaux divers de l'opération "Le bouquet

QUI, STATUANT SUR LES INTERETS CIVILS EN SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION AU COURS DUQUEL CE DEMANDEUR A ETE BLESSE, A DECLARE QUE CASSAN ETAIT RESPONSABLE POUR UN QUART ET A CONDAMNE LE PREVENU BOCQUET

LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE BOCQUET

parfaitement établi que le sinistre est survenu le 5 avril 2010 ; que par lettre en date du 10 avril 2010, Monsieur X... sollicitait l'intervention rapide de l'association pour procéder à l'arrachage du bouquet

décision du 13 janvier 2022 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté son recours gracieux dirigé contre une décision de retrait d’une autorisation de mise en activité partielle de son restaurant « Aux Bosquets

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE PRONONCE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL QUE BOUSQUET, AUX DROITS DE QUI SE TROUVENT LA SOCIETE DE GESTION ET D'ACHATS IMMOBILIERS ET L'OFFICE

X..., gérant de la société civile immobilière du Bousquet (SCI), a été autorisé à conclure, pour le compte de la société en formation, l'acquisition d'un immeuble appartenant à Mme Z..., loué à usage commercial

IV, Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Paulette X..., demeurant "Le Bousquet", Saint-Robert, Laroque-Timbaut

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de La Tour-sur-Orb, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville, La Tour-sur-Orb, 34260 Le Bousquet

cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section A), au profit de la société Andrée Baumann, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de la société Bousquet

B A, représenté par Me Bousquet, conclut au rejet de la requête.

A... et le Syndicat francilien prévention sécurité CFDT, représentés par Maître Bousquet, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Atalian

du 24 Avril 2025 N° 2025/170 Rôle N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM24 [F] [N] C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Fabien BOUSQUET

C A, représenté par le cabinet d'avocat Jakubowicz et Associés (Me Bousquet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2023 par laquelle la directrice du Centre hospitalier du Beaujolais

ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/151 Rôle N° 15/17611 Compagnie d'assurances MACIF C/ [K] [G] Grosse délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du Centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet

A C, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux

d'habitation à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Lacour (Tarn-et-Garonne) au titre de l'année 2019, à raison d'une maison dont elle est nue-propriétaire, située Plaine de Bousquet