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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En outre, l'article 2.2.1 de l’arrêté attaqué prévoit que le bridage acoustique doit respecter les émergences et niveaux sonores réglementaires et son article 2.2.2 prescrit que « dans un délai de douze
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
comporte des mesures d'évitement communes à toutes les espèces, dès lors que le projet est situé hors des zones à enjeu ; des mesures de réductions seront mises en place, telles que des mesures de bridage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Contrairement à ce que soutient le préfet, il ne résulte pas de l'instruction que les paramètres proposés de la mesure de bridage seraient en l'espèce insuffisants pour réduire significativement le risque
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
le bridage si nécessaire.
Source officiellecomm
6137222ccd580146773fad1f
8 mars 1994
8 mars 1994
Jean-Jacques Z..., demeurant Mas de Saint-Marcel-de-Bradoux à Mauguio (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de la
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
665eae8bb5277b0008894249
18 janvier 2024
18 janvier 2024
KUEHNE + NAGEL copie exécutoire le 18 janvier 2024 à Me HERTAULT Me BREDON CBO/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle3ème chambre
DTA_2306921_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 septembre 2023 et le 14 février 2024, la SARL Bredok Pro, représentée par Me Heinrich, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c07
10 décembre 2015
10 décembre 2015
représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 INTIMEES SA PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES Route de Gisy 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleciv1
ée par la société Cabourg automobilesc/M. et Mme X
ECLI:FR:CCASS:2012:C101235
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Evasion appartenant aux époux X..., la société ATD a fourni deux boîtes de vitesses, la première ayant été installée en juillet 2005 par le garage Ehlinger, la seconde en septembre 2005 par le garage Briois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303331_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il en résulte que, malgré les efforts dont se prévaut le requérant concernant la poursuite de ses études et les appréciations positives de son employeur, la société Briodis, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
651fa5b2c601f08318991929
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Localité 3] Représenté par Me Elodie PUISSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0372 INTIMÉE FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff1fd
21 novembre 1995
21 novembre 1995
de l'immeuble, la cour d'appel a, sans modifier l'objet du litige, légalement justifié sa décision de ce chef en constatant la réalité de l'installation illicite d'écoulements d'eau et de vapeur "bricolés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02288_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
manifestement disproportionnées en ses articles 2.3.1.2 et 2.3.1.3 ; 2) de réformer cet arrêté pour substituer aux mesures en litige les mesures de bridage qu’elle a proposées ; 3) d’enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
qu'a estimé l'inspection des installations classées dans son rapport du 8 février 2021, les mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC), qui consistent essentiellement en un plan de bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Enfin, la société propose un bridage ne concernant que quatre des six éoliennes.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85440
10 novembre 2000
10 novembre 2000
domiciliée : Champagne Saint Georges 17100 SAINTES Ayant constitué pour avocat Maître ROSIER Jean Paul DEFENDEUR PRINCIPAL DEMANDEUR RECONVENTIONNEL 10) Monsieur Laurent A... domicilié : 8, rue Bois les Bridiers
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il relève également que les mesures de bridage proposées par la pétitionnaire ne permettront pas de réduire ce risque à un niveau acceptable.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21974_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
effet d'en modifier la nature ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors qu'il va générer des nuisances sonores et qu'il ne prévoit aucun bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00173_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Au titre des mesures de réduction des impacts, l'étude préconise un bridage pendant la période de juin à mi-septembre correspondant à la période de mise-bas, pendant les quatre premières heures après le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
réaliser de 2023 à 2025 un suivi environnemental (suivi de mortalité) conforme aux obligations réglementaires du protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres - révision 2018 ainsi qu'un bridage
Source officiellePage 21 sur 81