Hubert, André, Lionel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile, 1ère section), au profit de Mme X..., née Brigitte, Marie Gabrielle, Félicie

G : 12/ 03534 Mme Brigitte X... C/ Mme Marie-Françoise Y... veuve X... Mme Andrée Z...

Le moyen reproche au jugement attaqué d'AVOIR dit frauduleuse la désignation de Madame Brigitte X... en qualité de déléguée syndicale CFDT et prononcé en conséquence l'annulation de cette désignation en

son conjoint et commis un notaire pour procéder à la liquidation de leur régime matrimonial ; que Jean X... est décédé le 1er mai 2008 en laissant à sa succession quatre enfants, Charles-Edouard, Brigitte

sa demande ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte

CONVICTION AU VU DES ELEMENTS FOURNIS PAR LES PARTIES ET AU BESOIN APRES TOUTES MESURES D'INSTRUCTION QU'IL ESTIME UTILES ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE BOURDIN ET CHAUSSE QUI AVAIT EMBAUCHE BRIGITTE

Attendu que Mlle Brigitte X... assignée à Mairie n'a pas constitué avoué ; que l'arrêt sera rendu par défaut à son encontre. LE MINISTERE PUBLIC requiert confirmation.

Madame Brigitte X..., avisée de l'audience par courrier recommandé reçu le 24 février 2016 est défaillante. SUR CE, L'appel est régulier en la forme et recevable.

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé la décision du Bâtonnier fixant à la somme de 48 022,56 HT les honoraires dus par la société des établissements SOLANES à Maître Brigitte X..., à

simplifiée, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte

dans les lieux loués jusqu'à son propre décès, le 9 avril 2002 ; que le 22 août 2005, la société Unicoop, aux droits de la SPISE, a délivré à Mme Anne-Marie Y..., soeur de Mme Hélène Y..., et à Mme Brigitte

Atac Mérignac Mondésir 9 juin 1998 Mérignac Mondésir 625,93 frs Brigitte E... Atac Mérignac Mondésir 19 juin 1998 Mérignac Mondésir 412,45 frs Brigitte E...

FAITS ET PROCÉDURE Brigitte Y... et Jean-François X... se sont mariés le 24 juin 1995 à PUJOLS. Aucun enfant n'est né de cette union.

SUR CE LA COUR Considérant qu'il y a lieu de constater l'intervention de Madame Brigitte Marie Madeleine Z..., Mademoiselle Olivia Anne Geneviève Y... et Mademoiselle Audrey Brigitte Lucie Y... venant

Jean-Pierre X..., appelant, et 12 décembre 2007 pour Mme Brigitte A..., intimée, qui demandent à la Cour de : * M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la fin de non-recevoir fondée sur l'autorité de chose jugée puis condamné Mme Brigitte Y... à payer à la société Vermond

C/ Me Brigitte Y...

G : 15/ 08144 Mme Brigitte X... C/ Me Rémi Y...