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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d5cd58014677420db8

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

témoignages selon lesquels Jacky Z... avait été, par deux fois, poursuivi par ses agresseurs et par le fait que, selon la police, le couteau avait été trouvé à côté du véhicule aux pneus crevés et au pare-brise

Source officielle

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CC

cr

61372650cd580146774249cf

Cassation

22 juillet 2004

22 juillet 2004

contesté, sur le strict plan de la suffisance des charges, que l'exercice de ces violences est en rapport direct avec la mutilation ou l'infirmité par l'effet de la matraque, d'un bout de la matraque brisée

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c61

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle X... de son désistement partiel dirigé à l'encontre de la société Ambulance de la Brie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300572

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[U] [L], domicilié [Adresse 9], 8°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ à la société Brice Jomard, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc6cdc6046d47bf59d5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE

Source officielle
CA

5ème Chambre

69f2e8e1cdc6046d470ceb22

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A la livraison du matériel en date du 5 juillet 2022, la société AR Aménagement s'est plainte de ce que les clôtures livrées auraient été en béton brut, et non en béton brune teintée dans la masse, et

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f89c

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

psychiatrique d'orientation et d'accueil de l'hôpital Sainte-Anne à Paris, a été hospitalisé sans son consentement, à la demande d'un tiers, au centre hospitalier spécialisé des Murets à la Queue-en-Brie

Source officielle
CA

11e chambre

5fca75c05fa84862ebd83cfb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Vu l'appel régulièrement interjeté par la SARL Saint Brice Sud le 22 octobre 2018.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d32

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

X... a été engagé le 13 juin 1988 par la société Distribution commerciale en qualité d'attaché commercial pour assurer la commercialisation des produits de la société dans la région de Brive, avec extension

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402f91

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Broons, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

6137240fcd58014677411b9a

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00516

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[R] a été engagé le 15 janvier 2001 par la société Proglass Est-Abc, aux droits de laquelle vient la société Mondial Pare-Brise, en qualité de technico-commercial-réparateur. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02176

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 avril 2022), Mme [X] a été engagée en qualité d'agent des services de sécurité incendie le 1er septembre 2008 par la société Brinks securité service, aux droits de laquelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01372

Cassation

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Le 7 septembre 2020, deux avis de contravention ont été adressés à la société Pare brise 75, titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule Volkswagen immatriculé [Immatriculation 1], qui avait

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102455_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Alors même que l'article 5.3 n'interdit pas expressément les brise-vues mais vise seulement les brise-vent, la clôture autorisée n'offre aucune transparence ni aucune perméabilité et ne permet pas ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cc3

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Mais dès le mois d'octobre, à la suite de pluies importantes, Monsieur X...constatait des fuites au niveau du pare-brise, et des problèmes de moteur sont à nouveau survenus.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-89

droit de la concurrence

20 juillet 2020

20 juillet 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société GL Immo Bron par les sociétés Keys Reim et Grands Magasins Galeries Lafayette

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20161215

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Centre hospitalier Le Vinatier de Bron — Communication du dossier médical complet concernant sa fille X, née le 3 mai 1999.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372437cd58014677413a54

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Oth Nord Ouest, assurée par la compagnie Axa courtage ; que les maîtres de l'ouvrage ont souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la compagnie Axa assurances ; que la société SLMS Briens

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

613725aacd5801467741fa0a

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

port était pour lui obligatoire; que la gravité des conséquences de l'accident tient essentiellement au traumatisme crânien, suivi d'un coma prolongé, subi par la victime, dont la tête a heurté le pare-brise

Source officielle