AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725d5cd58014677420db8
4 novembre 1998
4 novembre 1998
témoignages selon lesquels Jacky Z... avait été, par deux fois, poursuivi par ses agresseurs et par le fait que, selon la police, le couteau avait été trouvé à côté du véhicule aux pneus crevés et au pare-brise
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cr
61372650cd580146774249cf
22 juillet 2004
22 juillet 2004
contesté, sur le strict plan de la suffisance des charges, que l'exercice de ces violences est en rapport direct avec la mutilation ou l'infirmité par l'effet de la matraque, d'un bout de la matraque brisée
Source officielle