Déglise, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Yamaha Motor Europe NV, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Q], et après en avoir délibéré

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Trebon auto

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BAZAR DE L'HOTEL DE VILLE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut

Aux termes du 2 de l'article 38 du code général des impôts : " Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats

A... et de Mme Y... et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la commune de Thoiry, - les conclusions de M.

[O], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Square habitat Centre-Loire ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller, l'avis de M.

Olivier Gariazzo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la SARL France Frais. Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Caisse de réassurance mutuelle agricole Groupama Paris Val-de-Loire

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, la société civile professionnelle CELICE

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile immobilière "La Boulangerie", de la SCP Célice

Raynaud, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Thomson CSF, de Me Blanc

des architectes français, de Me Blondel, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Hauts du Gaschney, de Me Cossa, avocat de la société civile immobilière Gaschney loisirs, de la SCP Célice

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Fédération nationale du crédit agricole (FNCA), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Aquitaine Route, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société GSM, de Me Odent, avocat de la société

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Discount Gestion Conseil ; Considérant ce qui suit : 1.

Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen Monsieur [U] [P] [Adresse 5] [Localité 9] représenté et assisté par Me Linda MECHANTEL