WITTRANT, présidente de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique

Sara Lamotte Conseillère ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 2 avril 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Hélène Château présidente et Véronique

: Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 28 septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique

plaidant) INTIMEE Madame [Y] [Q] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Frédérique GREGOIRE de l'AARPI CONCAS

d'exécution rigoureuse, mais des fonds affectés au budget de fonctionnement du bureau parisien de la BEAC ; que la saisie-attribution contestée devra en conséquence produire ses effets ; que la BEAC verra

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2022, la société Séquoias project/solution ACE, représentée par la SELARL Verne Bordet Orsi Tetreau, conclut au rejet de la requête, à l'application,

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique

audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, Conseiller Madame Nadège BOSSARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique

Aux termes de l'article UE11 relatif à l'aspect extérieur des constructions : " () 5) les clôtures sur rue - doivent être conçues de façon à s'harmoniser avec l'environnement architectural et paysager

ALPHA ARCHITECTURE , représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ S.A.M.C.V.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique

Mme Anne FABERT, Conseillère et Mme Sandrine MARTIN, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique

Elle indique qu'elle n'en a découvert la non-conformité qu'après l'accident et justifie qu'elle y a remédié en remplaçant le système de béquilles par deux vérins à gaz ainsi que par l'installation d'une

Frédérique SCHMIDT, présidente de chambre, présidente ' Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente de chambre ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique

Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère Mme Mireille QUENTIN DE GROMARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mlle Véronique