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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9016f
7 janvier 2013
De plus, le 5 février 2009 vous nous avez donné deux justificatifs de Cora Mundolsheim, vous nous demandez de ne régler qu'un seul repas.
Pôle 4 - Chambre 8
6688de38676b73dd81b96eda
3 juillet 2024
En l'absence de faute prouvée à la charge des co-impliqués, la contribution de la dette se fait entre eux à parts égales.
2ème chambre
DTA_2301278_20260403
3 avril 2026
versées, prouvant qu’elle est affiliée à cette mutuelle, des factures du 13 février 2022 de cotisation auprès de la chambre d’agriculture, une attestation d’assurance de responsabilité civile exploitants
DTA_2300318_20260403
DTA_2300319_20260403
DTA_2300320_20260403
6253cc8abd3db21cbdd906de
21 mai 2013
surfaces et qui ne compte aucun salarié ; - la société GMT (filiale à 33, 33 % de la société AMD) qui distribue du plaqué or/ argent dans les points Or en grandes surfaces (Carrefour, Casino, Auchan et Cora
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931
29 juin 2016
O... n'indiquent que ces trois photographies de qualité égale avaient été falsifiées en quelque façon que ce soit ; que l'homme désigné, dans les mémoires comme étant l'homme "à la tête coupée " marche
Pôle 5 - Chambre 1
63e49fd55a87f705dec49df0
11 janvier 2023
Elle ajoute que l'action fondée sur la marque semi-figurative OXFORD de 2002 est également forclose, celle-ci constituant l'exacte copie d'une autre marque semi-figurative déposée le 26 mai 1972 et appartenant
Pôle 5 - Chambre 5
603741adfe13bd200f4c1e88
7 mai 2015
entre le 1er décembre 2007 et le 15 septembre 2008 au cours de laquelle cette liste a servi de base à une expérimentation à laquelle ont participé les représentants des sociétés Casino, Intermarché, Cora
4ème Chambre
696a012fcdc6046d4780047e
15 janvier 2026
4ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 24/02835 N°Portalis DBVL-V-B7I-UYSD (Réf 1ère instance : 20/03448) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00727
26 avril 2017
sortait presque chaque nuit (vingt et une sorties nocturnes) entre 0 heure 30 et 6 heures avec deux véhicules, dont une Volvo supportant des plaques d'immatriculation italiennes, une Peugeot 406 coupé
Chambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c3
10 octobre 2024
COMEXIM EUROPE C/ [R] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL N° Section : E N° RG : F 21/00004 Copies exécutoires
3e Section - 2e Chambre
DTA_2121631_20250710
10 juillet 2025
du dossier que, par la décision du 2 juillet 2024 (« décision n° 20 »), la Caisse des dépôts et consignations a refusé de payer la facture 2020543 concernant une formation de dix-huit heures « la coopération
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399
27 juin 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp
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