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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722e9cd58014677403164

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ1

613722bfcd58014677400f51

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c1cd580146774010be

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Cottin, conseiller rapporteur, Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d7cd580146774022bc

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d7cd580146774022e2

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402b9b

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402bb9

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402bba

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
TJ

CABINET 3

686d69f8a2273490db109cc4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La partie défenderesse n’a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd58014677402803

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100088

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

de Paris, autrement composée ; Condamne Mme Anne Y... veuve X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Anne Y... veuve X... à payer à Mlle Valérie X... et à Mme Corinne

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c70cdc6046d47096dac

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

Source officielle
CC

cr

61372606cd5801467742261e

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

6137234ecd58014677408100

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372330cd58014677406922

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69d73fd7cdc6046d479bccad

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président assesseur et Dominique BRUNEAU, conseiller, dans leur délibéré pour l'arrêt être

Source officielle
CC

civ1

6137235ecd58014677408da7

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d3cd58014677401fa9

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, conseillers, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466860.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

CK AT, Mme s BR et Corinne EE, M. L CZ, M. A EY X, M. BM CG, M. ER CM, M. AZ Y, Mme DD BS, M. N BW, M. CH C, M. ES DU, M. BJ M et Mme EL AB.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OKUD ---------------------- S.A.R.L. THE DARKc/PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX

688c4f3629d40d57a3e55329

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

[F], directeur représentée par Me Charlotte MOUSSEAU membre de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant non présent à l'audience et par Me Alexandra

Source officielle