bail de locaux à usage commercial, en ont reçu congé en 1988 de la société Leroc et Cie (société Leroc), propriétaire ; qu'en 1991, celle-ci a vendu l'immeuble à la société civile immobilière (SCI) Caillaux

Le 26 septembre 1991, la SNC LEROC et Cie a vendu à la SCI CAILLAUX l'immeuble du 299 rue du FAUBOURG SAINT ANTOINE.

Selon l'article 3 du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme de la commune de Beychac-et-Caillau : " Accès et voiries () 2.

cotisation d'accident du travail due, pour l'année 2015, pour ses salariés intérimaires, qui lui avait été notifié par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées (la CARSAT

garanties pour les dommages matériels, d'une part, pour les dommages immatériels, d'autre part ; qu'à l'occasion de son intervention sur le chantier de construction de l'hôtel de région du Nord-Pas-de-Calais

X..., sur les départements du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de la Somme (80) et d'une partie de l'Oise(60), lui ayant permis de diminuer ses temps de trajet et d'augmenter le nombre de clients prospectés

Y... ne couvrait, outre une partie de la Seine-Maritime, que 3 départements, le Nord, le Pas-de-Calais et l'Aisne et ne couvrait pas 2914 cases mais 1238 réparties en 18 lots et non 95; que M.

et par l'effet de ces deux circonstances aggravantes, la peine encourue est de dix ans d'emprisonnement, mais il a déjà été condamné pour crime de viol sur sa fille par la cour d'assises du Pas-de-Calais

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de M. Dominique X..., demeurant ...

Ghislain X... de Saint-Barthélémy de Gelas, demeurant Château de Beaurepaire à Beaumerie Saint-Martin, Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2 ) Mme Claude, Marie X... de Saint-Barthélémy de Gelas, née

l'arrêt attaqué (Nouméa, 20 avril 1995), que la Société polynésienne d'entreprise générale de construction (la société) a été mise en redressement judiciaire le 5 février 1992 sur assignation de la CAFAT

qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir rejeté la demande de Mme X..., employée du Centre inter-régional de traitement de l'information des URSSAF (CERTI) Nord, Pas-de-Calais

321-1, 321-7, 321-8, 324-1 du Code pénal, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a ordonné la restitution aux consorts A... du bronze "Jean d'Aire" dit "Bourgeois de Calais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, la pharmacie Caillac et la pharmacie SCI Albe, représentées par Me Paul, demandent au juge des référés, sur le fondement des

. - Monsieur D... aurait immédiatement effectué un virement de 8.000,00 euros au bénéfice d'une société EURL MIDISET sur un compte de cette dernière, ouvert dans les livres de la CCM.

X... au-delà du 1er octobre 2007, d'AVOIR ordonné à la CARSAT de Bretagne de rétablir les droits de M.

à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M.

à l'égard des sociétés Quotidien de Paris Editions, Nicolas Miguet & Associés et de M.