__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 25 avril

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-1ère-section), au profit : 1°/ de la Caisse de Crédit Agricole Mutuel de la Charente

primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance

, demeurant à Saint-Cyprien Plage (Pyrénées-orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit : 1 / de la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, dont le siège est .

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 AVRIL 2025 La caisse

Alain X..., demeurant 20, boulevard du Port Maria, 56260 Larmor Plage, en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 17 mars 2003), que la Caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 18 avril 2006), que la caisse primaire

chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solev, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Aig Europe LTD, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse

Poulet-Odent, avocat de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, de Me Le Prado, avocat de Mme E... et de M.M. Q... et O... E..., et l'avis de M.

S... a été victime, le 5 décembre 2008, d'un accident mortel pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse) ; que

La caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a, le 6 novembre 2008, pris en charge cette pathologie sur le fondement du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, et fixé au 7 octobre

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse

[U] (l'allocataire), bénéficiaire depuis le 1er janvier 2011 de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (l'ASPA), la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la caisse) a suspendu

Pour condamner l'allocataire à payer à la caisse une certaine somme au titre de l'indu, l'arrêt retient que la caisse justifie que le rédacteur du rapport d'enquête du 7 avril 2014

pourvoi formé par Mme Marcelle X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse