sur la notoriété des marques « Canal + », d'autre part, que les sociétés Canal + international, Canal + Antilles et Canal + Réunion (les sociétés Canal +) avaient, lors du lancement de l'offre « Canal

Eric, Louis, Paul X..., demeurant à Canale di Verde (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en

Jean-Yves X..., demeurant à Canale di Verde (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience

Dominique X..., demeurant Canale di Verde (Corse) en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance Bastia, en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience publique

[G] fait la preuve de l'absence d'arbres ou arbustes au niveau du bac de réception qui marque le point de départ de la canalisation, et au niveau d'un trou de fouille faisant apparaître cette canalisation

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CANAL

locaux loués par cette dernière, inondation causée, selon un rapport d'expertise entériné par la cour d'appel, par le refoulement d'eaux usées et d'eaux de pluie consécutif à l'obturation d'une canalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Joséphine X..., domiciliée à Canale di Verde (Haute-Corse),

n° 936 du 22 octobre 1984 ; 2 / qu'elle faisait valoir dans ses conclusions d'appel que le rapport d'enquête susvisé énonçait également que "les écritures comptables ne retracent pas l'achat de canards

[H] et son dommage, qu'« en décidant d'acheter du cannabis pour sa consommation, M.

détention, cession, offre, acquisition et emploi de produits stupéfiants, ainsi que d'importation en contrebande de marchandises prohibées ; " aux motifs que Patrick B... reconnaissait vendre du cannabis

X... avait refait l'isolation de la caravane, qu'une deuxième caravane se trouvant sur le côté nord du terrain avait également été isolée de la même façon, que la jonction faite entre les caravanes avait

à cette servitude de passage de canalisation d'eau ainsi que sur l'emplacement de la servitude de passage bénéficiant au fonds [C] et grevant les fonds voisins jusqu'à la route de Cabasson, de proposer

immédiate de consommer le délit; doivent être considérés comme tels en l'espèce, le voyage préalable au Maroc en novembre 1994, la location du voilier, l'achat du camping-car, l'achat de la résine de cannabis

de partie civile et a condamné Manuel X... à lui verser la somme de 2 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs qu'après avoir déclaré le vol de sa caravane

[X] a été trouvé en possession d'un sachet d'herbe de cannabis et d'une barrette de cannabis, a revendiqué la propriété de la somme d'argent, a affirmé être étranger à tout trafic de drogue et ne pas être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X... épouse Y..., demeurant à Canale-di-Verde (Haute-Corse)

Mme A... est propriétaire de lots, disposent d'un passage et d'un escalier commun dans ce dernier immeuble ; que Mme A... a assigné les consorts X... pour qu'ils soient condamnés à déplacer des canalisations