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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19
69ce67dccdc6046d47dba7a1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs : * 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, * 1 Copieur Canon
Source officielle19
69ce849fcdc6046d47de6e96
15 janvier 2025
15 janvier 2025
ingénierie études techniques) a conclu avec la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, un contrat de location portant sur plusieurs photocopieurs : * 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, * 1 Copieur Canon
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ed00d
14 mai 1987
14 mai 1987
délibéré ; Sur le deuxième moyen, pris de la violation des articles L. 140-1 et suivants du Code du travail : Attendu que M. de X..., qui a été engagé le 2 juillet 1982 par la société CCB Diffusion Canon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110068
31 janvier 2024
31 janvier 2024
16 mars 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Groupe Candy
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb40cecdc6046d4725ed89
15 janvier 2026
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41026017 JUGEMENT DU 15/01/2026 DEMANDEUR : SAS, [Q] représentée par Me, [Q], [Adresse 1] DEFENDEUR : LA CANOPEE
Source officiellecomm
6137218ccd580146773f4aef
3 décembre 1991
3 décembre 1991
le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section B), au profit de : 1°) la société Locagest, dont le siège social est sis ... aux vins à Strasbourg (Bas-Rhin), 2°) la société Canon
Source officiellecomm
61372300cd58014677404371
24 février 1998
24 février 1998
Jean-Vincent X..., demeurant ..., exerçant sous l'enseigne "Soterep", en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Canon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206702_20220806
6 août 2022
6 août 2022
administrative, d'ordonner au préfet des Alpes-de-Haute-Provence et à toutes les autorités de police de permettre à ses clients d'accéder aux sites publics de mise à l'eau publiques prévus pour les canoës
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210393
9 juin 2022
9 juin 2022
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné au GIE Protection Grêle MV la cessation d'activité des canons n° 4 situé sur la parcelle cadastrée ZB [Cadastre 5] et n° [Cadastre 6] situé sur la parcelle
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111813
4 juin 2012
4 juin 2012
Il n’y avait pas de cartouche dans la chambre du canon de ce fusil, près duquel se trouvait un chargeur contenant dix-neuf cartouches.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10751
28 juin 2017
28 juin 2017
Edouard Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Canon France, société par actions simplifiée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Enfin, les dispositions du même article prévoient : « Bonus lié à la formation d’une canopée habitée. / Les hauteurs de façade maximales pourront être dépassées dans le cas de la formation d’une canopée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées ont demandé
Source officiellecomm
6137250ccd5801467741a8e2
9 octobre 2007
9 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 17 juillet 2006, la société Cabinet Carnoy a formé un pourvoi
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61260
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 22-10.373 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Canon
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6801
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Applicable criteria Complexity of case: complexity of issues involved cannot explain length of proceedings – noteworthy that it took trial court just one day to hear case and deliver judgment and
Source officielle9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466390.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : La SCI Canopée a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00176
29 janvier 2008
29 janvier 2008
X..., qui était employé par la société Canon France depuis le 1er juin 1985 en qualité d'attaché commercial puis d'inspecteur régional des ventes, a été licencié le 30 janvier 2003 au motif de l'utilisation
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405087_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le 21 mars 2024, le maire de la commune de Cany-Barville a refusé le permis de construire.
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219504
11 janvier 2006
11 janvier 2006
de 33 hectares de bois sur la commune de Beuvraignes ; 2°) de mettre solidairement à la charge de la commune de Fresnières, de la Communauté de communes du Pays des Sources, des communes d'Amy, de Cany
Source officiellePage 21 sur 1480