déterminer qu'il y ait eu violation du secret professionnel par une personne ayant concouru à l'enquête ; "alors, d'une part, qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que c'est la carence

verser ces documents aux débats et d'ordonner une mesure d'instruction ; qu'en s'en abstenant et en déclarant le licenciement dépourvu de motifs réels et sérieux, "faute de preuves suffisantes des carences

licenciement fixe les limites du litige ; que les reproches formulés à l'encontre du salarié portaient sur des faits précis ; que la cour d'appel, qui a cru pouvoir apprécier de façon générale les carences

, serait chargé, notamment, d'effectuer la déclaration des créances obligataires , ne vise que l'hypothèse du "défaut de déclaration par les représentants de la masse", à savoir, littéralement, la carence

X... et Mme Y... avaient détaillé, devant les premiers juges, les carences du rapport d'expertise, qui avait omis de tenir compte à plusieurs égards des stipulations contractuelles, contrairement au devis

banque ; qu'en opposant des motifs inopérants sur l'absence d'urgence, l'existence d'une contestation sérieuse, l'inexistence d'une action en contrefaçon engagée, ou l'interdiction de suppléer à la carence

part, que Mme Y... n'a jamais porté sur ses bulletins de salaires la mention de son emploi et de sa classification professionnelle en violation de l'article R. 143-2 du Code du travail ; que cette carence

B..., carence qu'elle a jugé à l'origine du litige, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation de l'article 1375 du Code civil ; 2 / qu'en considérant que les résultats

respectives des parties et leurs moyens ; que le jugement qui ne contient aucun rappel du fondement de la demande de Mlle X..., ni les moyens qui lui ont été opposés en défense par la société Safogex, carences

122-14-2, alinéa 1, du Code du travail ; et alors, d'autre part, en toute hypothèse qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel de la société X... qui soutenaient qu'elle avait constaté de graves carences

X... qu'une carence dans la surveillance du travail de son épouse sans constater que ce dernier avait personnellement commis ou fait ou laissé en toute conscience commettre un fait visé par l'article 182

d'appel de se prononcer sur le montant d'une prime salariale ; que la cour d'appel, qui constate elle-même qu'il a déposé dès le 11 septembre 1991, au greffe de ladite cour, la copie d'un rapport de carence

dans ces formes limitées de cancer de l'ovaire, le pronostic d'évolution dépend directement de la qualité de l'acte chirurgical initial et de sa rapidité de mise en action, pour en déduire que les carences

d'appel de se prononcer sur le montant de primes salariales ; que la cour d'appel, qui constate elle-même qu'il a déposé dès le 11 septembre 1991, au greffe de ladite cour, la copie d'un rapport de carence

l'audience des plaidoiries du 8 juin 1993, les époux Y... avaient souligné le défaut de production, par les demandeurs, des pouvoirs de compromettre, et avaient fait prendre acte, par le Tribunal, de cette carence

d'appel a violé l'article 146 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, que ces médecins attendaient qu'un expert médical soit désigné par les juges du fond; qu'en confondant ainsi carence

Z... pour un repos compensateur non pris du fait de la carence de l'employeur à l'informer, constituaient une créance salariale, le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 212-5-1, D 212-11 du Code

X... avait fondé sa demande en divorce non seulement sur l'infidélité de son épouse et sur ses carences dans l'éducation des enfants, mais également sur le fait que celle-ci, qui faisant notamment montre