Par dernières conclusions du 10 avril 2009, la SCI LE BOB DU 39 demande à la Cour de : - déclarer la SCI LE BOB DU 39 recevable et bien fondée en son appel, - infirmer le jugement, - ordonner la mainlevée

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

X... et la société Carrosserie Y...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

plein de carburant, une révision et un complément de niveau ainsi qu'un nettoyage complet intérieur et extérieur, prestations facturées à 300 euros TTC en plus du prix du véhicule ; qu'en lecture du bon

juge de vérifier l'acte contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'exposant que l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Boulay carosserie

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Distribution peinture et matériel carrosserie

des copropriétaires de l'immeuble Le Monte-Carlo et à l'absence de subrogation dans les droits de la SCI Le Monte-Carlo ; - les premiers juges se sont crus à tort saisis d'une exception d'incompétence

CARRILLE S.A.S.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

RG N : 13/ 00444 AFFAIRE : Mme Monique Solange X..., Mme Laetitia Véronique X..., Mme Carole Aurélie X... C/ Mz Y...

» ; que le salarié a repris son activité professionnelle dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ; que le 1er février 2007 son contrat de travail a été transféré à la société Coopérative forêts et bois

Copie en sera adressée à la commune de La Ville-du-Bois.

X... , de la société Entreprise Bianco & Cie (société Bianco), de la société Carron, de la société JC Sonzogni (société Sonzogni) et de la société Entreprise Guelpa (société Guelpa), a sous-traité la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

(les consorts Y...) donné à bail à la société carrosserie Veraillon ; que le 31 mai 2011, un incendie s'est déclaré dans cet atelier et s'est propagé à l'appartement du premier étage ; que M. et Mme X.

Par suite, dès lors que la commune de Rosny-sous-Bois, où M.

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND