CHICLET Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET

HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN Me Yves GROSSO Me Guillaume BORDET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Fabien

avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLOTURE du 4 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MERCREDI 25 NOVEMBRE 2015 à 8H45 en audience publique, Madame Caroline

CHICLET Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET

INTIMEE COTE D'AZUR HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE NICE ET DES ALPES MARITIMES), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Yves

Yves X... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

GERALD FAURE ETANCHEITE, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. [I] [N], et les conclusions de M.

Annick X..., décoratrice d'intérieur et de jardin domiciliée à Neuilly-sur Seine, cherchait à meubler sa résidence secondaire acquise à Parmain dans le Val d'Oise (95) ; par l'intermédiaire de Caroline

UPYARD Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 398 890 301, Dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Yves PONCET, membre de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

1] JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00006 N° RG : 2024F00657 SAS SUEZ RV MEDITERRANEE contre SAS [B] SAS DEMANDEUR SAS SUEZ RV MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Caroline

affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves

affaire par assignation en date du 27/12/2024 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe MONIN, Président, * Monsieur Yves

Georges Pierre Yves X...

psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 05 Octobre 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Yves

BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur Yves, André, Henri Z... né le 17 Octobre 1950 à MAIZIERES LA GRANDE PAROISSE (10510) ... ...

] [Y], demeurant [Adresse 4] Madame [W] [R] épouse [Z], demeurant [Adresse 4] Comparants en personne APPELANTS - DÉBITEURS ET : S.A. [11] sise [Adresse 5] Représentée par Me Caroline