DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine

A titre personnel il s'est déclaré opposé à la désignation de son frère Didier comme curateur de sa belle-mère.

Michel X..., notaire associé, Jeanne Y..., veuve Z..., a institué comme légataire universel son beau-frère, Raymond Z...; qu'après décès de la testatrice, M.

tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Cécile SIMON, Présidente de chambre, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 4 juillet 2022, assistée de Catherine

ALPES MARITIMES Représenté par Monsieur [F] [M] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Octobre 2023 devant Madame Catherine

représenté par son syndic PATRIMMO.RE inscrite au RCS de ST DENIS DE [Localité 11] sous le n° 842 595 282 00034 sont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Me Frédérique

France régulièrement ; - la décision porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, dès lors qu'elle assiste son père âgé, de nationalité française, que ses frère

J..., Mme Catherine Josette Z... épouse E..., M. Paul Marcel Z..., M.

[A] FRERES, S.C.P.

(frère) : 2. 000,00 euros, -à Mme Catherine Z... épouse D... (s œ ur) : 2. 000,00 euros, -à M.

COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le dix octobre deux mille vingt cinq A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique du 15 Octobre 2024 de Mme Marine

général : N° RG 18/18694 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6FDB Décision déférée à la cour : jugement du 13 juillet 2018 -juge de l'exécution de Créteil - RG n° 18/00447 APPELANTE SAS ATELIERS CHOLLET FRÈRES

Il est entré en France au cours du mois de janvier de l'année 2018 en compagnie de ses parents et de son frère, le jeune A.

*1DE/06/40/89/61* Copies : -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy -Parquet -M.

, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine