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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210777
1 décembre 2022
1 décembre 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210778
1 décembre 2022
1 décembre 2022
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210129
16 février 2023
16 février 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210618
7 septembre 2023
7 septembre 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210610
7 septembre 2023
7 septembre 2023
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ RISK, recherchée en qualité d’assureur de la société IA INGEMA Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société QUALICONSULT Représentant : Maître Catherine
Source officielle2e chambre sociale
679331da31df9338379d2811
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Catherine FEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004333 du 27/04/2022 accordée par
Source officielleciv3
61372683cd58014677426244
12 juin 2001
12 juin 2001
X..., 2 / de Mlle Brigitte X..., 3 / de Mme Catherine X..., demeurant tous trois ..., 4 / de Mme Marie-Françoise X..., épouse B..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Jeanne X..., épouse Y...,
Source officielleciv1
613723f7cd58014677410822
3 avril 2002
3 avril 2002
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section D), au profit de Mme Catherine X..., demeurant ..., défenderesse
Source officielle6e chambre
603588bcabec5eada4ac926f
5 avril 2016
5 avril 2016
Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/00015 Copies exécutoires délivrées à : Me Kheir AFFANE Me Maud THOMAS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6780bc757876e75543d1c5cc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEMANDERESSE à la requête Madame [N] [V] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Véronique Vitse Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Thomas
Source officiellecr
61372650cd58014677424979
29 avril 2003
29 avril 2003
trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a362
28 novembre 2007
28 novembre 2007
, conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CHANTEPIE, président Monsieur CAPCARRERE, conseiller Madame TAILLANDIER-THOMAS, conseiller
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:495056.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
, avocat de l'association " Centre médico-dentaire Sainte-Catherine " ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200461
11 mai 2023
11 mai 2023
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation partielle Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702c81e733ee26982f3d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MIKOSTART, représentée par Me Thomas RAEL, avocat au barreau de PARIS Intimée : Association ASSOCIATION FEDERATION LORRAINE ASSOCIATIVE NANCEI ENNE DES ETUDIANTS DU RASSEMBLEMENT HIVERNAL, prise en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210085
1 février 2024
1 février 2024
Labaune, conseiller référendaire rapporteur, Mme Coutou, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210098
8 février 2024
8 février 2024
publique du 19 décembre 2023 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Latreille, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vendryes, conseiller, et Mme Catherine
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:488335.20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
DE Z... 1 place du Général Guillaut 34340 MARSEILLAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean Bernard Y... 16 rue Thomas
Source officiellePage 21 sur 129