LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry

., épouse X..., demeurant 73190 Saint-Baldoph, toutes trois ès qualités d'héritières et ayants droit de feu Louis Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Chambéry

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la MGEN Mutuelle centre médical, dont le siège est 74430 Saint-Jean d'Aulps, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Chambéry

René, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 30 avril 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs

Jacques X..., décédé, et de représentante de ses enfants mineurs, Caroline et Grégory X..., 2 ) la société anonyme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                     , contre les arrêts rendus les 16 décembre 2014 et 23 février 2016 par la cour d'appel de Chambéry

V...) prévoyant que : - la liquidation de l'astreinte prononcée par le jugement du tribunal de grande instance de Chambéry du 8 octobre 2009, confirmée par arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 18 janvier

professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY

civiles ; "alors que les juges ne peuvent fonder leur conviction sur des éléments qui sont parvenus irrégulièrement à leur connaissance ; qu'en l'espèce il est constant que le juge d'instruction de Chambéry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 12 octobre 2004), que M.

conseil de prud'hommes de Voiron, 15 décembre 2005), que par jugement du 3 octobre 2003, le tribunal de commerce de Grenoble a arrêté le plan de redressement portant cession de la société Etablissement Chabert

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Nougat Chabert

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société Nougat Chabert

de Ville, 75004 Paris et les bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Champerret

été promu vendeur qualifié à ce même rayon ; qu'en juillet 2001, il a été licencié suite à son refus de changement de poste au rayon bois ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

contrat de travail au sein du bureau de Aime, ce qu'il a également refusé par lettre du 13 mars 2001 ; qu'il a été licencié le 5 avril 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Guy Y..., 2°) Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société "La Fine fourchette", représentée

licencié pour faute grave le 17 octobre 1997, pour avoir refusé une mutation sur un autre poste de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry

Agence Saint-Jean immobilier ; qu'il a été licencié pour faute grave le 18 février 1997 pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry

Rénato, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1990, qui l'a condamné à 2 000 francs d'amende pour recel, et a prononcé sur les intérêts civils ;