fond, origine Juridiction de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 19 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 11-20-0075 Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Charlotte

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Villien, les observations de Me Boulloche, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Cibomat, de la SCP Boulloche, avocat de M.

, Ghnassia, avocat de la société Chagrot Prost-Boucle opticiens, et l'avis de M.

Qu'en statuant ainsi, alors que l'acte isolé du salarié, qui justifiait d'une ancienneté de dix-neuf années, n'était pas de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise, la cour d'appel a violé

au barreau de Paris, toque : P 487 substituée par Me Justine GODEY, avocat au barreau de PARIS Société ISOCHEM [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP La Garanderie et associés, société d'avocats

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour les consorts X....

. ; 2°) Madame Charlotte C... épouse B..., demeurant tous deux à Paris (11ème), ... ; défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

[I] [Z] a comparu et a été assisté de son avocat et d'un interprète. Le conseil de M. [I] [Z] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

afférentes au poste de torréfacteur et cariste, que selon l'étude de poste de magasinier, ce poste serait vidé de toute substance dès lors que sont interdites les fonctions de cariste ou utilisation du chariot

, visent l'ensemble des manutentions manuelles comportant tout risque pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables, la cour d'appel a violé

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.

au barreau de LYON, toque: 938 Assistée de Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 504 INTIMEE : Syndicat UNION DES OPTICIENS, pris en la personne

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société Centre Ouest matériel, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la CGL, de Me Capron, avocat

Chambeyron, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat pour M. Y..., les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les conclusions de M.

Jean-Yves X..., demeurant "La Charlotte" à Sallanches (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la Maison Bouchard père

Jean-Yves X..., demeurant "La Charlotte" à Sallanches (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme F.E