Bernard E..., 42°) Mme Hélène E..., demeurant ensemble ... (Var), 43°) Mme Jacqueline L..., demeurant ... (Ardèche), 44°) M.

Jean-Charles T, demeurant ..., M. Jean-Pierre C, demeurant ..., Mme Sandrine AH, demeurant ..., Mme Christiane AT, demeurant ..., M.

Bernard N..., demeurant ..., 4 / M. Bernard XE..., demeurant ..., 5 / M. Yannick N..., demeurant ... 20, 17000 La Rochelle, 6 / Mme Josette Z..., demeurant ..., 7 / M.

Louis XS..., Joseph YA..., Charles E..., à Mme Christiane V..., à MM. Marcellin YX..., Claude YB..., à Mme Annick XA..., à MM.

TESTON, avocats au barreau de LYON INTIMES : Société MAXI LIVRES SA, représentée par Maître Bauland agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société MAXI LIVRES 10, place Charles

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Charles

chemin de Balay, Saint-Clair du Rhône, Les Roches de Condrieu (Isère), 3°/ Monsieur Jacques P..., demeurant ..., 4°/ Monsieur Georges XX..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 5°/ Monsieur Bernard

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur. Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.

Bernard Rousseau, président de chambre, et Madame Françoise Gaudin, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau,

Jean-Charles ZT..., demeurant 2, Cité des Chênes, 40110 Morcenx, 62 / M. Bernard Q..., demeurant ..., 63 / Mme Claudette X..., demeurant ..., 64 / M.

Bernard R..., demeurant ... ; Vu, 14° à 23°) les requêtes enregistrées le 14 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous les : - n° 116 675, présentée par M.

(avocat au barreau de SAINT PIERRE) Monsieur Jean Bernard X... 07,rue Milius 97430 LE TAMPON Représentant : Me Henri Z...

de Maître [A] [Q], pris en sa qualité de mandataire judiciaire des sociétés GROUPE BERNARD TAPIE et FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE BERNARD TAPIE.

LEGAL INTIMES SA FORCE BUREAUTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me KOHN

C K et Mme L T demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 1er septembre 2023 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Chaffrey

PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [W] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles

Grégory Gérard Bernard Y...

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1992, qui, dans une procédure suivie contre Charles X... du chef de faux en écriture