postal : Commune : Pays : Le numéro de téléphone du siège : Le numéro de fax du siège : L'adresse de courrier électronique du siège : Certifie avoir expliqué et remis ce jour le ou les document (s) suivant (s) : La notice d'information ; La charte

Article 137

—

. - Lorsqu'aucune commune d'un parc naturel régional n'est comprise dans le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale, la charte du parc naturel régional, approuvée avant la fin du sixième mois suivant la promulgation de la présente loi, peut comporter

Article L5741-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 99 > 55

Code général des collectivités territoriales

Lorsque le périmètre du pôle d'équilibre territorial et rural recouvre celui d'un parc naturel régional, le projet de territoire doit être compatible avec la charte du parc.

Article 242 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 26

Code général des impôts

présent article ; 4° Présenter, pour chacun des dirigeants et associés, un bulletin n° 3 du casier judiciaire vierge de toute condamnation ; 5° Justifier d'une certification annuelle de leurs comptes par un commissaire aux comptes ; 6° Avoir signé une charte

LEGIARTI000045561364

—

graphique de PSC https://industriels.esante.gouv.fr/produits-et-services/pro-sante-connect/charte-graphique-pro-sante-connect Services raccordés à PSC https://esante.gouv.fr/securite/e-cps/services-raccordes-a-pro-sante-connect OpenID

Article Annexe

—

Elles sont constituées de spécifications propres à la demande de certification et au produit concerné, et peuvent intégrer les chartes professionnelles d'application volontaire.

Article Annexe

—

Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines (Fontenay-Saint-Cloud) 10 10 Ecole des hautes études en sciences sociales 10 10 Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles 6 6 Ecole nationale des chartes

Article L528-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41

Code rural (nouveau)

Le haut conseil établit une charte d'éthique et de déontologie visant à prévenir et traiter les conflits d'intérêt dans le cadre de son activité.

Article R331-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14

Code de l'environnement

I. ― Les documents qui, en application du quatrième alinéa du III de l'article L. 331-3, doivent être compatibles ou rendus compatibles, dans un délai de trois ans à compter de l'approbation de la charte s'ils sont antérieurs à celle-ci, avec les objectifs

Article R6123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 71

Code du travail

groupement d'intérêt public ou à toute autre forme de groupement public ou privé ; 20° Le règlement du conseil d'administration, le règlement intérieur de la commission en charge de la certification professionnelle prévue à l'article L. 6113-6 et la charte

Article D121-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 49

Code de l'action sociale et des familles

4° Dispose d'au moins un salarié chargé de l'encadrement de la structure ; 5° Est à jour de ses cotisations sociales et fiscales et offre des garanties financières suffisantes au bon déroulement des missions agréées ; 6° S'engage à respecter la charte

Article Annexe

—

, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale d'Extrême-Orient Directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient 1re classe 2e classe 1015 (a) 801-

LEGIARTI000026841088

—

Celui-ci ne doit avoir séjourné que dans une seule et même exploitation depuis sa naissance. 5e exigence : application des bonnes pratiques d'élevage L'éleveur doit être adhérent à la Charte des bonnes pratiques d'élevage (CBPE).

Article 341-4

—

. - Cartes : Seules sont autorisées les cartes électroniques de navigation officielles (1) (Electronic Navigational Charts-ENC).

Article Annexe II

—

Déontologie et éthique militaire : -Le serment, la charte du gendarme et le code de déontologie ; c) Sécurité du gendarme en intervention : -Les fondements légaux de l'intervention-généralités 2.

Article L123-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 97 > 59

Code de l'environnement

-Sous réserve des dispositions de l'article L. 123-19-6, le présent article définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement est applicable aux décisions individuelles

Article L141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

Il transpose les dispositions pertinentes des chartes de parcs naturels régionaux à une échelle appropriée ; 3° Les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités

Article L414-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 10

Code de l'environnement

Les mesures sont prises dans le cadre des contrats ou des chartes prévus à l'article L. 414-3 ou en application des dispositions législatives ou réglementaires, notamment de celles relatives aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins, aux réserves

Article L123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 94

Code de l'environnement

opération, cette enquête publique peut être remplacée par une procédure de participation du public par voie électronique en application de l'article L. 123-19-11 ; 3° Les projets de création d'un parc national, d'un parc naturel marin, les projets de charte

Article Annexe à l'article R366-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

L'association appose sur ses supports (papier, panneaux, enseignes) le logotype et le sigle commun au réseau des associations d'information sur le logement, conformément à la charte d'identité graphique. Identification.

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