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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69db29e2cdc6046d47f38c90
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges du prononcé : débats · Ministère public lors des Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e37075cdc6046d47adb83a
14 avril 2026
14 avril 2026
Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02a4
4 octobre 1989
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Julien X..., demeurant "Le Châtelet" à Saint-Georges-sur-Cher (Loir-et-Cher), en cassation
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21fb
18 octobre 1990
18 octobre 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EMCB, société à responsabilité limitée, dont le siège est 4-6-8, sente des Châtelets
Source officielleciv1
613721c9cd580146773f7558
24 février 1993
24 février 1993
"Le Chatelet" à Meudon (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Vanves (surendettement), au profit de : 18) la société Foiesras Pierre Champion
Source officielleciv3
61372299cd580146773feecf
21 novembre 1995
21 novembre 1995
civile, 1re section), au profit : 1 / de Mlle Marie-Noëlle Y..., demeurant ... et actuellement ..., 2 / de la Banque régionale de l'Ouest, dont le siège est en son agence d'Orléans, "Halles Châtelet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216165_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la société French Core + Two, représentée par Me Chatelon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201539_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, la société Linkcity Nord-Est, représentée par Me Chatelon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par la direction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000972_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
requérante a cessé d'exécuter une partie de ses obligations, dès lors qu'elle s'est abstenue de livrer 20 000 tonnes par an de déchets extérieures aux circuits normaux d'approvisionnements de l'unité des Châtelets
Source officielleTrib. de Commerce
69e02dd7cdc6046d4763b877
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SOCIETE LA PICARCHE SARL ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 Avenue [Adresse 2] Champs Elysées 75008 PARIS avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e0fcdc6046d4763bbe7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEMANDEUR : SOCIETE JERICHO DRIVE EURL ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 Avenue [Adresse 2] avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e20cdc6046d4763bd19
4 juillet 2025
4 juillet 2025
même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CCS DRIVE SAS ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 2] [Localité 1] avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e34cdc6046d4763be1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL JFB DRIVE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 Avenue [Adresse 2] avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e63cdc6046d4763c12e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS L'OCEARCHE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats [Adresse 2] Elysées [Localité 1] avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69e02e75cdc6046d4763c260
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE DEMANDEUR : SARL FLIX'ARCHES ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 [Adresse 2] Elysées [Localité 1] PARIS avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69e02eb5cdc6046d4763c62d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
: LE DEMANDEUR : SAS DONALBERT ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 Avenue [Adresse 2] Elysées 75008 PARIS avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
Source officielleTrib. de Commerce
69e02eeccdc6046d4763c99d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS [A] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me BAIZEAU Fany - Selarl ORID Avocats 77 [Adresse 2] Elysées 75008 PARIS avocat plaidant, agissant par Me CHATELAIN
Source officielleJU3
DTA_2302003_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleciv3
6137231ecd58014677405a5f
12 mai 1998
12 mai 1998
Michel A..., demeurant 80590 Lignières Chatelain, 4°/ de M.
Source officiellesoc
613722eecd580146774035eb
19 novembre 1997
19 novembre 1997
cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de la société Baumat intermarché, société anonyme, dont le siège est CD 915 bis, 80590 Lignières-Chatelain
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