demeurant 14, lotissement Le Pré Joly à Raon-l'Etape (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1993 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Est cheminées

Douvreleur, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

part de l'emprunteur, tout en relevant que, selon les constatations des pompiers et des gendarmes, d'une part, au moment de l'incendie supposé d'origine électrique, il n'y avait pas de feu dans la cheminée

[G] situé sur une autre parcelle séparée par un chemin communal, la cour d'appel, excédant ses pouvoirs, a dénaturé les termes clairs et précis du testament olographe du 2 avril 1998, en violation des

un chemin privé ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions par lesquelles les consorts X... et C...

enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Mortes à sa demande de communication de l'arrêté municipal portant autorisation de stationnement sur le chemin

en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé l'exercice du droit de visite et saisie pour rechercher la preuve des agissements présumés suspects dans les locaux occupés par la SA Gemini Conseil, 62, chemin

par-dessus le toit, avant de chuter sur la chaussée ; " alors que le conducteur doit céder le passage à tout véhicule lorsqu'il débouche sur une route à partir d'un accès non ouvert au public, d'un chemin

, accéder à leur propriété, ont saisi le juge des référés, afin d'obtenir l'enlèvement du grillage et le rétablissement du passage sur ce chemin; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt

Y..., qu'il eût été nécessaire ou non, ait porté un quelconque préjudice à l'utilisation même du chemin ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les travaux entrepris par M.

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 avril 2005), que Mme X..., propriétaire des parcelles 80 et 134 séparées par un chemin

Ils constatent que l'expert judiciaire a conclu à l'existence du chemin litigieux, tant dans les actes que matériellement sur les lieux, et que ce chemin est classé au tableau des chemins ruraux de 1979

: « 1° / que le cautionnement donné par une société n'est valable que s'il entre directement dans son objet social ; qu'en l'espèce, l'objet social de la SARL [J] F&C est "le négoce de poêles, cheminées

à Antibes et(oi) Les Cyprès, 444, chemin de Vallauris à Juan-les-Pins et (ou) 444, chemin Vallaruris à Juan-les-Pins, susceptibles d'être occupés par Mme [Y] et (ou) [F] [R] et (ou) M.

a eu pour origine une action imprudente consistant à l'attaquer par sa partie inférieure ; qu'il n'est pas établi que cette cheminée se serait précédemment trouvée fragilisée et aurait ainsi constitué

l'accès en soit interdit ; que Monsieur [U] déclare "avoir toujours connu le chemin dit de l'usine, ouvert et emprunté par les habitants de la commune avant 2003 ... chemin régulièrement .utilisé soit

Ils font valoir un préjudice lié aux frais de désinstallation de la cheminée existante et d’installation d’une nouvelle cheminée et aux frais d’énergie, arguant qu’ils avaient l’intention de se chauffer

jugement attaqué, qu'en vue du renouvellement des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, la direction des mutuelles constituant l'unité économique et sociale Mutuelle générale des cheminots

voile, tenu d'assurer un encadrement qualifié, répond de l'accident survenu à une jeune participante âgée de sept ans qu'il a laissée seule sans surveillance en dépit de son jeune âge emprunter un chemin