CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 079 résultats pour « Choisel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03651

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

ne peut se déplacer, il est remplacé par un avocat commis d'office, mention de ces formalités étant faite au procès-verbal ; qu'en l'espèce, l'avocat choisi par M.

Source officielle

Page 21 sur 804

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC174 résultats

Journal officiel
Radiations

SCEV BILLON CHOISELAT

SIREN 448774984Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

30/07/2026

Voir →

Créations

CHOISELAT, Elora, Marie

SIREN 107027567Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

07/07/2026

Voir →

Radiations

GFA CHOISEL

SIREN 452748536Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

18/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LE CHOISEL, ste en liquidation

SIREN 353908825Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

11/06/2026

Voir →

Radiations

CHOISELAT, Perrine, Annick, Nicole

SIREN 989153895Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

26/05/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00240

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

qu'elles poursuivent en faveur de l'égalité des sexes et de l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, ne pouvaient être analysées comme une limitation du droit des syndicats à choisir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00241

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

qu'elles poursuivent en faveur de l'égalité des sexes et de l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, ne pouvaient être analysées comme une limitation du droit des syndicats à choisir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00242

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

qu'elles poursuivent en faveur de l'égalité des sexes et de l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, ne pouvaient être analysées comme une limitation du droit des syndicats à choisir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00243

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

qu'elles poursuivent en faveur de l'égalité des sexes et de l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, ne pouvaient être analysées comme une limitation du droit des syndicats à choisir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00244

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

qu'elles poursuivent en faveur de l'égalité des sexes et de l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, ne pouvaient être analysées comme une limitation du droit des syndicats à choisir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00246

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

qu'elles poursuivent en faveur de l'égalité des sexes et de l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, ne pouvaient être analysées comme une limitation du droit des syndicats à choisir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00247

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

qu'elles poursuivent en faveur de l'égalité des sexes et de l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, ne pouvaient être analysées comme une limitation du droit des syndicats à choisir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00248

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

qu'elles poursuivent en faveur de l'égalité des sexes et de l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, ne pouvaient être analysées comme une limitation du droit des syndicats à choisir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00249

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

qu'elles poursuivent en faveur de l'égalité des sexes et de l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, ne pouvaient être analysées comme une limitation du droit des syndicats à choisir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00250

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

qu'elles poursuivent en faveur de l'égalité des sexes et de l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, ne pouvaient être analysées comme une limitation du droit des syndicats à choisir

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0b9d

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

reçu l'instruction de porter de telles lunettes ; alors, d'autre part, que la procédure de licenciement n'a pas été respectée, puisqu'il a été convoqué à l'entretien préalable à des dates et heures choisies

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300285

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

Antoine Y..., 2°/ à Mme Christelle Z..., tous deux domiciliés [...]                              , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02473

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

comprenant pas la langue française a le droit, si elle en fait la demande, de se faire assister gratuitement d'un interprète pour s'entretenir, dans une langue qu'elle comprend, avec l'avocat commis ou choisi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02248

Cassation

6 octobre 2020

6 octobre 2020

U... contre l'ordonnance le plaçant en détention provisoire sans que le conseil choisi par celui-ci n'ait été régulièrement convoqué à l'audience, la chambre de l'instruction a violé les articles préliminaires

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271d3

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

l'a condamné à la peine de dix ans de réclusion criminelle ; "alors que cinq jours au moins avant l'ouverture des débats, le président de la cour d'assises doit interroger l'accusé et l'inviter à choisir

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf1f

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

prévisionnel ", établi sur une base moyenne d'activité de quelques agences matrimoniales prospères, donc non fictif, et que les époux Y... faisaient intervenir un tiers, au d demeurant de bonne foi, mais choisi

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742201e

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

prévues par l'article 145 du Code de procédure pénale ; que tel est le cas lorsque la personne mise en examen ayant fait le choix d'un avocat nommément désigné avant ce débat contradictoire, ledit avocat choisi

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e135

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

en date du 21 décembre 1992, assesseur , tous trois désignés par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 22 décembre 1992 ; "alors que les assesseurs sont choisis

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fadd

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

déclaré Christophe X... coupable d'incitation au dépassement de la durée maximale de conduite journalière dans les transports routiers ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté par le prévenu qu'il a choisi

Source officielle