Christian N..., demeurant ..., 18°/ M. Paul O..., demeurant ..., 19°/ M. Robert P..., demeurant "Villa Abélia", Chemin de la Sénéquière, 06370 Mouans Sartoux, 20°/ M.

Christian CP, demeurant ..., Mme Françoise CQ, demeurant ..., M. Jean-Raymond CR, demeurant ..., M. Jean-Pierre CS, demeurant ..., M. Roland CT, demeurant ..., M.

Elles demandent à la Cour à titre subsidiaire, de constater que le regard communal no149 où est raccordé leur tuyau est situé sur la parcelle no333 des consorts Z...

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B&F CONSTRUCTION Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Christian

Christian X... le 20 octobre 2004.

Raymond X..., demeurant ... la Gaillarde, 2 / de M. Pierre X..., demeurant ... la Gaillarde, 3 / de M. Claude X..., demeurant ..., 4 / de M.

Christian Z..., 2 ) Mme Esther Z..., son épouse, née Derobert, demeurant ensemble ...

Karine PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde

André Z..., demeurant Bercloux à Brizambourg (17770) ; - n° 134494, présentée par M. et Mme Raymond J..., demeurant chez M. N... à Brizambourg (17770) ; - n° 134496, présentée par M.

Madame C... née Eliane Y..., demeurant tous deux ..., 3°/ de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dont le siège est ... (1er), avec Agence à Lyon (Rhône), 116, Cours Lafayette, 4°/ de Monsieur Raymond

Christian H..., demeurant ..., Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 9 ) de M. Georges D..., demeurant ... 42 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 10 ) de M. Raymond XX..., demeurant ..., 11 ) de M.

Christian H..., demeurant ..., Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 9 ) de M. Georges D..., demeurant ... 42 Le Mas du Soleil à Nîmes (Gard), 10 ) de M. Raymond XX..., demeurant ..., 11 ) de M.

2008 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE qui a : - annulé et déclaré sans effets, le congé délivré par acte extrajudiciaire le 28 août 2001 à la requête de Messieurs Raymond

Elle précise que le raccordement à la fibre optique est très important pour elle, et que sa remise en état relève des grosses réparations, qui incombent au bailleur.

Par déclaration déposée devant le greffe de la cour d'appel le 11 mai 2015, Monsieur Christian X...a entendu interjeter appel à l'encontre de cette décision.

Raymond O..., demeurant ... ; - n° 114 432, présentée par M.

au 6 avenue du Préconil-Le Saint-Christophe-83120 SAINTE MAXIME Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 INTIMÉE Madame Marie-Christine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Christina DIAS DA SILVA, Présidente de chambre, Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL,