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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200733
15 mai 2008
15 mai 2008
Michel et Christophe X..., ainsi que leur assureur, la société Groupama Grand Est, en responsabilité ; que MM.
Source officielle17e Chambre B
5fdd71de25e8551dfbbdac14
13 septembre 2018
13 septembre 2018
APPELANT Monsieur Christophe X..., demeurant [...]
Source officiellecr
61372672cd58014677425a5c
18 février 1998
18 février 1998
; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 ancien, 221-6 nouveau du Code pénal, 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a3
21 février 2011
21 février 2011
Christophe Serge X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101575
19 décembre 2012
19 décembre 2012
supprimer les pensions alimentaires versées à son ex-épouse au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants majeurs, à compter du 15 juin 2009 seulement pour son fils, Jean-Christophe
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe04
17 décembre 1997
17 décembre 1997
A... datait de quelques mois, que rien n'a permis de déterminer quelles étaient les intentions de Christophe A... à cet égard et qu'aucune preuve n'a été rapportée d'un projet sérieux d'avenir, Christophe
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02502
6 mai 2008
6 mai 2008
Christophe, - Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00546
20 mars 2013
20 mars 2013
à quelle date le syndicat avait envoyé cette lettre et alors qu'il n'était pas contesté que l'employeur avait engagé la procédure de licenciement le 7 janvier, la cour d'appel a privé sa décision de base
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01094
8 décembre 2009
8 décembre 2009
X... ; d'autre part, que de septembre à décembre 1999, Monsieur Christophe X... a reproduit la forme et le contenu des courriers adressés par la société APPLITEX à ses clients pour ses remises de prix
Source officielle5ème Chambre
62c67c8aca9bf26379030949
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La Mutuelle Saint-Christophe, assureur de Mme [B] [J], a mandaté le docteur [O] aux fins de l'examiner et sur la base de son rapport en date du 28 mars 2011, a, par courrier en date du 20 janvier 2012,
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b562
30 avril 2008
30 avril 2008
Christophe X... ... ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02395
2 décembre 2009
2 décembre 2009
du temps complet, Christophe X..., conformément aux stipulations d'un contrat de qualification, a été rémunéré à hauteur de 65 % du SMIC correspondant à son temps de travail dans l'entreprise ; que le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01321
16 septembre 2015
16 septembre 2015
légale au regard des articles L. 1237-11 et L. 1237-14 du code du travail, ensemble les articles 1109, 1111 et 1112 du code civil ; Mais attendu que sous le couvert d'un grief non fondé de manque de base
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf15
5 janvier 1993
5 janvier 1993
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 4 février 1992, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a ordonné
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301343
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Jean-Christophe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Marc X... et M. Jean-Christophe X... à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101566
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Christophe X..., enfant du premier lit de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300025
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Jean-Christophe G..., domicilié [...], 2°/ M. Pierre H..., domicilié [...], 3°/ M. Pierre I..., domicilié [...], 4°/ M. U...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300812
19 juin 2012
19 juin 2012
Y... n'avait pas acquis frauduleusement la parcelle litigieuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe selon lequel la fraude corrompt tout et de l'article 1382 du code
Source officiellecr
613725c2cd580146774204d4
11 mai 2000
11 mai 2000
de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Gérard, - Y...Riccardo, - Z...Denis, - La société HUET FINANCES ET PARTICIPATION, partie civile, - A...Christophe
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d86a
31 mars 1999
31 mars 1999
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Indre, en date du 11 avril 1998, qui l'a condamné, pour tortures et actes de barbarie commis par plusieurs auteurs ou complices avec usage d'une arme
Source officiellePage 21 sur 491
BASSE, Jean-Christophe
14/06/2026
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BASSET, CHRISTOPHE
26/03/2026
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BASSEZ, Michaël, Christophe
05/02/2026
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BASSET, Christophe, BASSET
30/06/2025
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BASSET, Christophe, BASSET
24/06/2025
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