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1 624 résultats pour « Christophe BILAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6011d5bf4f94059092b0ac52

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

] [G] [JB] épouse [A] en sa qualité d'héritière de Monsieur [MN] [A] décédé le [Date décès 20] 2014 née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 29] [Adresse 9] [Localité 34] Représentée par Me Christophe

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8613d

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

1957 de nationalité Française quartier Roussas Montboucher 26740 LA LAUPIE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me FRANCON, avocat au barreau de VALENCE INTIMES : Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de117ccdc6046d472fdadf

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Christophe HOUDAYER M. Philippe AVRIL Qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1ad62cdc6046d4785a589

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à l'audience du douze septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b336cdc6046d47a56cb1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

échu et exigible, provisoirement évalué et sous toutes réserves, s'élève à 41.100,00 euros, * il n'existe pas d'actif immobilier, * la société n'ayant pas encore clôturé le premier exercice, aucun bilan

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f1fa40cdc6046d47f605a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

.: 2026/124Jugement du mercredi 15 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9e93cdc6046d47265de8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 8 Janvier 2025 par : SARL NABEN TRANSPORT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddb62dcdc6046d4727daa1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 25 Mars 2025 par : SAS DEBHNORD [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1f27cdc6046d471a6202

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 18 Décembre 2024 par : SARL LES CUISINES DU CHATEAU [Adresse 1] Et ci-après désigné

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd21b7cdc6046d471a90fc

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés via le tribunal digital au Greffe le 27 Décembre 2024 par : SAS VIRTUAL CITY [Adresse 1] Et ci-après

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f80fcdc6046d47f8eec7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

.: 2026/115Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73306cdc6046d473d6558

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

au RCS d'Orléans sous le n° B 411 166 895 (1997B00140) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 28 mars 2025, Fixe à 6 mois la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan

Source officielle
TCOM

.

69c91e32cdc6046d47653a95

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/156Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288286

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288287

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6973a0a7cdc6046d4770a5ba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

NEW HOME DESIGN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe CARDOSO Me Benjamin COHEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Octobre 2025.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6901af40748a422ad953cacf

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant la SELARL BLT DROIT PUBLIC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Audience tenue par Christophe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637490c640f124dcd102fe08

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dcb57ecdc6046d47118bb2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par acte d'huissier de justice du 4 novembre 2025, délivré à la requête de : SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL [Adresse 1] La débitrice identifiée ci-dessous a été assignée devant

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