le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/05840 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Christophe

Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 13/08602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Christophe

Jugement rendu le 10 Avril 2018 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-17-1099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe

- Formation paritaire de Nanterre N° Section : Référé N° RG : R18/00002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 14 Juin 2019 à : - Me Virgile AMAUDRIC DU CHAFFAUT - Me Christophe

rendue le 15 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2015R00029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET- [Y] Me Christophe

la cour : Jugement le 19 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Jugement rendu le 31 Octobre 2012 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.06.2014 à : Me Christophe

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Michel RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, Me Christophe

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU, SCP BARBIER- FRENKIAN Me Pierre GUTTIN Me Claire RICARD SCP BUQUET-ROUSSEL DE CARFORT Me Christophe

Mars 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 3 No Section : 0 No RG : 11F00823 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe

Jugement rendu le 06 Avril 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 2017L00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.06.18 à : Me Christophe

au RCS d’ALENCON sous le n° 095 720 314, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Christophe

Février 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2014F02301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe

Septembre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F00712 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE Me Christophe

Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 1 No Section : No RG : 2010F1925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19. 02. 2015 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Christophe

cour : Jugement rendu le 06 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : 1ère No RG : 16/03194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/11461 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS SELARL MINAULT PATRICIA Me Christophe

29 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2013F03017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 14.09.17 à : Me Christophe