Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c77635cdc6046d4743329d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
cogérant), comparant, et mandaté par M., [N], [G] (cogérant) DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbd
5 décembre 2012
5 décembre 2012
C/ Mme Laurence Y...
Source officielleService des référés
65a6d7fd47251e2b2424b9ce
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par ordonnance du 19 juillet 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Pierre s’est déclaré incompétent au profit du juge des référés du tribunal judiciaire de Paris.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104383_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
, de la seule portion d'autoroute A35 située entre la rue du docteur A et la frontière franco-suisse et de la bretelle d'accès à la plateforme douanière de Saint-Louis ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93980
3 février 2017
3 février 2017
Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 15/ 22682 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame Nadia X...épouse Y... née le 03 Novembre 1982 à PARIS 13EME (75013) et Monsieur Samir Y... né le 19 Octobre 1979 à SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94039
8 juin 2018
8 juin 2018
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 INTIMÉ Monsieur Laurent C... né le [...] à Saint-Denis (93200) demeurant [...]
Source officielle2ème chambre
DTA_2401420_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Christophe a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02483_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il soutient que : - en ce qui concerne le refus de délivrance d'un titre de séjour, les trois nouveaux certificats médicaux récents et circonstanciés qu'il produit pour attester de son état de santé
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
27 septembre 2021
CHRISTOPHE CHAPLAIN venant aux droits de la SARL CHRISTOPHE CHAPLAIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00640_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 18 novembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a05
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03201_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301126
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Christol les Ales, 2121 route de Montèze, dans le délai de trois mois à compter de la signification de l'arrêt, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai ; Aux motifs que, « Monsieur
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502659.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Enfin, les articles 25-1, 25-2 et 25-3 de cette même ordonnance prévoient que les lauréats du concours professionnel suivent, en qualité de stagiaires, une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b02d7ef77d000880b57b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur les dépens La caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint Denis, succombant en cette instance, devra en supporter les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e69
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Immédiatement après, vous avez diffusé un mail à monsieur Christophe Z..., contenant un lien vers un texte de loi sur le harcèlement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Pierre : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3d0
15 novembre 2007
15 novembre 2007
. : 06 / 04247 Nature du recours : Appel APPELANT : Maître Claude X..., administrateur judiciaire, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société BBR 1 Place Saint Nizier
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8893a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
: 12 OCTOBRE 2006No :No RG : 06/00327DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS D'ORLEANS en date du 17 Janvier 2006Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTE :Mademoiselle Laurence
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188863
25 juin 2003
25 juin 2003
Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M. Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M. Q, à Mme Annie R, à M.
Source officiellePage 21 sur 78