2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Hérault

A et des demandes de la CPAM de l'Hérault présentées devant le tribunal.

(Hérault), 64°/ de M. J..., demeurant ..., 65°/ de M. J. N..., demeurant à Mireval (Hérault), 66°/ de M. D. XX..., demeurant 21, rue P. Azéma à Montpellier (Hérault), 67°/ de M.

[Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (Belgique) domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocats au barreau de MONTPELLIER CPAM DE L’HERAULT

en dernier ; avec le concours de [B] [J], interprète assermenté, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [O][H] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT

Elle fait valoir que : - les circonstances de l’accident ne sont pas clairement établies ; - le lien de causalité entre l’ouvrage public et la chute de la requérante n’est pas établie ; - l’accident

Suite à sa demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour son fils B, par lettre du 16 mars 2023, les services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault lui ont demandé de produire

[X] [Z], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Mme [J] [B], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault

Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),        Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Helmers

(Hérault), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

. ; demeurant tous deux à Hyères (Var), quartier de la Madrague, Giens ; 3°)- Madame GAUTIER L... épouse D..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., résidence Bellevue, bloc 3 ; 4°)- Madame VINCENT I

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC Roure, dont le siège social est RN 113, Le Grès (Hérault), agissant

. ******** EXPOSÉ DU LITIGE De l’union de Monsieur [L] [W], né le [Date naissance 5] 1932 à [Localité 23] (Hérault) et de Madame [N] [P], née le [Date naissance 17] 1935 à [Localité 21] (Rhône), sont

Le préfet de l'Hérault a produit des pièces enregistrées le 13 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A C, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Mme D a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Mme D a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Mme D a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

595 avenue des Etats du Languedoc 34000 MONTPELLIER non représenté CAF DE L'HERAULT 139 Avenue de Lodève 34943 MONTPELLIER CEDEX 9 non représenté CA CONSUMER FINANCE Anap Agence 923 Banque