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1 833 résultats pour « Claude LAUGA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6079432a9ba5988459c413e3

Cassation

26 juin 1973

26 juin 1973

ET AUTRES, REPRESENTES PAR LAUGER QUI AVAIT NEGOCIE L'EMPRUNT, ONT PRETE LA SOMME DE 375000 FRANCS A SOLA QUI LEUR A CONSENTI HYPOTHEQUE SUR DES TERRAINS PAR LUI ACQUIS DE LA COMMUNE DE VALDEBLORE LE 18

Source officielle

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CC

civ1

6137214ccd580146773f29ea

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section B), au profit de la société anonyme Films L.B., dont le siège social est ... à Saint-Cloud

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CC

civ1

6137217acd580146773f417d

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Compagnie la

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CC

civ3

613721eacd580146773f8b29

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société nouvelle des Etablissements

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CC

civ3

61372255cd580146773fc1d5

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la société Caillol, de la SCP le Bret et Laugier

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023958623

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE COVED et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du Syndicat mécodain intercommunal pour la

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CC

cr

61372597cd5801467741f09c

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER

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CC

civ2

613723becd5801467740d9b1

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

civ2

613723c1cd5801467740db90

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Guerder, conseiller doyen, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Solange Gautier, conseiller, les observations de la SCP Richard

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CC

civ2

évrier 1998, Mme A..., remplie des droits qu'elle détenaitc/M. Y

613723c4cd5801467740de39

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

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CC

civ3

été Briot et son syndic, qui ont formé un recours en garantiec/M. B

61372162cd580146773f34b9

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Jean-Claude A..., demeurant à Kerbernès, Ploemeur (Morbihan), 4°) de M. Patrick D..., demeurant ...

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CC

civ2

6137233ccd58014677407343

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Silva Y...

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CC

civ3

61372199cd580146773f51d3

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Christian, Claude E..., demeurant ... à Le Pontet (Vaucluse), 2°) Mme Monique H..., divorcée de Christian E..., demeurant ..., les Broquetons à Montfavet (Vaucluse), défendeurs à la cassation ; La

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CC

civ1

61372125cd580146773f155d

Cassation

20 mars 1990

20 mars 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude X..., conseil juridique, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation

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CC

civ2

6137236ccd58014677409914

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

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CC

civ1

6137230fcd58014677404e71

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Michel, Claude X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise, Emilienne A..., épouse de M. Michel X..., demeurant ..., 3°/ de M.

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CC

civ2

61372327cd58014677406165

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

Lucas, 2 / de Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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CC

comm

61372374cd58014677409ffa

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Claude Y..., domicilié ..., et encore ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de M.

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CC

civ2

613723abcd5801467740cb87

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M.

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CC

civ2

61372285cd580146773fdf84

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1993 par cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la Société antillaise de distribution de produits (SADIPRO), dont

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