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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
686d6065a2273490db107691
7 juillet 2025
7 juillet 2025
cab 10 H N° RG 24/04639 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLEB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Corinne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306521_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Elle soutient que l'immeuble présente, sur sa façade extérieure, une fissure en escalier dont la profondeur excède le crépi ainsi que de nombreuses fissures au niveau des plafonds à l'intérieur du bâtiment
Source officielle1ère Chambre
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11 juillet 2023
11 juillet 2023
Celui-ci expose que le plombier de Mme [D] a découpé et déposé une colonne en fonte, et non en PVC, à l'intérieur de son appartement, d'où il résulterait des nuisances dans le fonctionnement de cette colonne
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038166180
25 février 2019
25 février 2019
Le couronnement de la construction est défini par deux plans inclinés à 45° dont les points d'attache se situent d'une part au sommet du plan vertical de la hauteur maximale des façades (H1) et d'autre
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008223381
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-14 du code électoral, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives
Source officielleciv3
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24 octobre 2006
24 octobre 2006
la Northern assurance compagny, l'entreprise Gaston Desanti, la société d'assurances Le Monde, la société Jossermoz Annecy, la société Thermatic, les souscripteurs du Lloyd's de Londres, la société Cottin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00487
13 mars 2007
13 mars 2007
Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 5 octobre 2005), et les productions, que la société Sodetair, qui avait été chargée par la société libanaise Boueri, de l'acheminement par voie aérienne de six colis
Source officielleChambre civile
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10 avril 2025
10 avril 2025
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Emel HASSAN, Greffier.
Source officielle4ème chambre commerciale
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7 septembre 2022
7 septembre 2022
canapé: 'afin d'agrémenter l'environnement My Beers', nous vous proposons d'installer un coin canapé- fauteuils- table basse.
Source officielleciv1
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27 janvier 1982
27 janvier 1982
N'AVAIT PAS RENONCE A PORTER DES BIJOUX SUR ELLE PENDANT SON SEJOUR A L'HOTEL, QUE LE SOIR DE L'AGRESSION, ELLE PORTAIT UN COLLIER DE TROIS RANGS DE PERLES ET UNE BROCHE DE PLATINE ET BRILLANTS QUI LUI
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur les travaux de reprise du plafond du grenier et des chambres, Le jugement déféré a fixé à la somme de 3996, 74 euros le montant des travaux nécessaires à la réfection du plafond du grenier, en
Source officiellechambre sociale
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9 juin 2009
9 juin 2009
COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Corinne
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603480f9e2b9506eb56fd508
24 novembre 2016
24 novembre 2016
année par année ; Considérant notamment que s'agissant de l'annulation des réductions de cotisations Fillon auxquelles avait procédé la RIVP, il est normal que les chiffres figurant dans les colonnes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00212
10 mars 2021
10 mars 2021
associés, dont le siège est [...] , 3°/ à la société V & V associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498153.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'affaires de l'exploitant hydroélectrique et en renvoyant, lorsque l'occupant ne produit pas un tel plan, à l'application d'un barème, sans édicter de règle générale de plafonnement des redevances à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00932
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juillet 2016), que la société ND Logistics, chargée par la société LG Electronics France (la société LG) d'organiser le transport de colis
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466272.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
68ed44150da7cb996dc93eac
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle rappelle que les colonnes d’eau étaient semi-encastrées et que les vices à l’origine des désordres n’étaient pas manifestes.
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
24 avril 2008
DIMOTRANS Europe Sud- Est a réceptionné les colis, le 30 mars 2004, dans ses locaux de CARROS (06) dans des circonstances et à un titre aujourd' hui controversés.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac5629ffd2adfff4f3b0
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[N] effectue une recherche de fuite et fait deux trous dans le plafond du WC et du dressing, le 26 octobre 2015 la société Aquanef est mandatée par M.
Source officiellePage 21 sur 172