chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à l'établissement SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel et commercial, anciennement Société nationale des chemins de fer français, dont

et les deux élections de comité d'établissement), dès lors que le vote simultané des collèges risquait d'être une source de confusion, d'autant que les collèges n'étaient pas les mêmes pour chaque vote

juin 1983 relatif au répertoire des métiers, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Colle

relatif à un projet de décret sur les redevances d’utilisation du réseau ferré

relative à des pratiques d’entreprises spécialisées dans les travaux de voies ferrées

des ouvriers et employés et au moins un élu dans l'un des deux autres collèges peut désigner un délégué syndical supplémentaire parmi ses adhérents, et ce texte conférait à la Fédération CGT qui avait

(C.01.24), ce qui justifiait le rejet de sa demande de reclassement dans les rubriques Génie civil et travaux publics - généralistes (C.4.1) et terrassements généraux et grands aménagements - voies ferrées

demeurant à Champrosay (Essonne), Draveil, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1 / la Société nationale des chemins de fer

Ces affiches comportaient également deux symboles, un triangle de danger avec une main tenant un couteau et un rond d'interdiction avec une femme enceinte tenant une poussette avec un enfant assis dedans

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coppet

X... a fait délivrer au "Collège Sainte-Famille" un commandement aux fins de saisie-vente sur le fondement d'un jugement portant condamnation du "Collège Sainte-Famille" ; que l'association Collège Sainte

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Basse-Terre, 1er décembre 1995) d'avoir radié la coopérative Coopiag du collège

l'avoir débouté de ses demandes d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que l'organisme chargé de la formation de pilotes d'avions et de préparer la délivrance des qualifications de type d'avion commet

Bernard Z..., demeurant ..., 4 / de la société Cobet, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 5 / de la société Ingesol, société à responsabilité limitée dont le siège social

En 2013, la Ville de [Localité 6] a lancé un appel d'offres pour le renouvellement des marchés de collecte de déchets.

, et ce, en raison de la situation même de la compresse dans la graisse sous-cutanée; que la Cour en homologuant le rapport du premier collège d'experts sans s'expliquer sur les conclusions du second collège

était approvisionné en produits concurrents par son intermédiaire ou celui de son fils, sans caractériser ni que la commande litigieuse portait sur des produits concurrents et non sur un échantillonnage collé

le cabanon a été vidé de ses meubles, et la roulotte utilisée par Alain X... des documents s'y trouvant ; le cabanon a fait l'objet d'un changement de verrou, les ouvertures de la roulotte ont été fermées