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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaf5
18 juin 2004
ses représentants légaux ayant son siège Via Feltrina Sude 6 / b / I-31030 BIADENE DI MONTEBELLUNA (TREVISO) ITALIE représentée par la SCP MOREAU, avoué à la Cour, assistée de Maître Philippe COMBEAU
1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd71c40aa805a7864b28
25 octobre 2022
nationalité Française demeurant [Adresse 2] [K] [F] épouse [R] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître COMBEAU
JEUDI
69d0d729cdc6046d471487b5
2 avril 2026
BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00671 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ Monsieur [V] [R] DEMANDERESSE SAS CHAUSSON MATERIAUX, [Adresse 1] comparaissant par Maître Christine COMBEAU
Chambre Civile
68ef2c25796eb4b748562973
7 octobre 2025
Cyril OZOUX , président de chambre, Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition à l'audience du 07 octobre 2025 ; Greffier
LUNDI
69a91ee6cdc6046d478fd197
19 janvier 2026
2024F01142 SDE SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA C/ société SAP SARL DEMANDERESSE Société de droit étranger SOLAR SCREEN INTERNATIONAL SA, [Adresse 1] – LUXEMBOURG L-3895, comparaissant par Maître Christine COMBEAU
Chambre civile TGI
665abae497d5920008107f42
26 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU
696f4bdbcdc6046d47f6d8a9
22 juillet 2025
Cyril OZOUX, président de chambre, Mme Chantal COMBEAU, présidente de chambre qui en ont délibéré L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition à l'audience du 17 juin 2025 ; à cette
696f4cc5cdc6046d47f6ec31
1 juillet 2025
Cyril OZOUX, Président de Chambre, Mme Chantal COMBEAU, Présidente de Chambre qui en ont délibéré L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition à l'audience du 06 mai 2025 ; à cette date
65b4b2877ef77d000880b6a1
26 janvier 2024
6253cb07bd3db21cbdd8cb2d
3 septembre 2008
agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistée de la SCP GOMBAUD & COMBEAU
6253ca17bd3db21cbdd8a089
5 décembre 2007
. & COMBEAU, avocats au barreau de ROCHEFORT SUR MER, qui a été entendu en sa plaidoirie ; INTIMÉE : SA Y...
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1107JUD006424901
7 novembre 2006
Le 7 décembre 1994, l’intéressé combla toutes les omissions dans sa demande. 14. Une audience se tint le 16 décembre 1994.
1ère chambre
DTA_2502511_20251216
16 décembre 2025
CombesLa greffière, L.
12ème chambre, éloignement
DTA_2503467_20250403
3 avril 2025
CombesLa greffière, Signé : MD.
DTA_2503468_20250403
DTA_2502313_20250930
30 septembre 2025
CombesLa greffière, C.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504128_20250409
9 avril 2025
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500433_20250528
28 mai 2025
CombesLa greffière, Signé : C.
DTA_2211067_20251202
2 décembre 2025
DTA_2407154_20251014
14 octobre 2025
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