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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6968c981cdc6046d47617545
14 janvier 2026
14 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968cbdbcdc6046d4761ab00
14 janvier 2026
14 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168d8
22 octobre 2025
22 octobre 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure DELACOUR
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100883_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Leréverend, représentant le collège
Source officielleChambre Commerciale
6034d5e2ad5f35bfc6f86d37
15 septembre 2016
15 septembre 2016
des lieux décidée par la seule bailleresse, - et dans ce cas, d'accueillir sa demande de garantie à l'égard du bailleur initial la SCI DE PROVENCE et de la SARL MCL, « responsable » des désordres constatés
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d5e
8 mars 2004
8 mars 2004
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 26 Rue Louis Le Grand 75119 PARIS CEDEX 02 représentées par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistées de Me DELAFON
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae0
4 avril 2008
4 avril 2008
par le salarié, DECLARER infondées toutes les demandes indemnitaires de Monsieur X... relative à la rupture de son contrat de travail qu'il a notifiée le 10 mars 2004 à la Société SOFRADIS ; CONSTATER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406901_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées dans le cadre des permanences qu'il est amené à assurer.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168d2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il est constant que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail entraîne la cessation immédiate du contrat.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Si ses amis et son épouse attestent avoir constaté la dégradation de son état de santé et avoir entendu M. [M] se plaindre du comportement de M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405087_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et avant le permis de construire modificatif, et que le dossier de demande de permis de démolir contenait les photographies de l’unique bâtiment présent sur la parcelle, permettant d’apprécier la consistance
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d057
17 mars 2006
17 mars 2006
, banqueroute par déétournement d''actifs, fraude fiscale, complicitéé d''abus de confiance, faux et usage, banqueroute, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304007_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et, en présence de Mme A, les observations de Me Huon, représentant la commune de Maromme.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304225_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301905_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304642_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304647_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e15
30 décembre 2014
30 décembre 2014
en date du 20 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00162 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Sylvain X... ... 67460 SOUFFELWEYERSHEIM représenté par Maître Paul DELACOURT
Source officielle10ème chambre
DTA_2304342_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il est constant que la SARL utilise trois véhicules, à savoir un Peugeot Partner, inscrit à l’actif du bilan, un Citroën Jumpy, véhicule personnel de M. A...
Source officielle10ème chambre
DTA_2302253_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il est constant que la SARL utilise trois véhicules, à savoir un Peugeot Partner, inscrit à l’actif du bilan, un Citroën Jumpy, véhicule personnel de M. A...
Source officiellePage 21 sur 27