Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Mear, présidente, Mme Kolf, conseillère, M. Cherief, conseiller, assistés de Mme Suner, greffière.

de décision : B N° RG 24/01642 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGV6 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2024, à 15h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 25/03924 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVKX Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juillet 2025, à 12h28, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02869 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIKS Décision déférée : ordonnance rendue le 20 mai 2026, à 15h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

S’agissant de la créance irrécouvrable enregistrée pour la société Beauty Meat, la société B... C...

Julien X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2013, qui, pour provocation à la haine raciale ou à la violence, l'a condamné à 3 000 euros d'amende

de Paris le 8 décembre 2014 pour des faits de vol, à dix mois d'emprisonnement par un arrêt de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles le 22 décembre 2017 pour escroquerie

Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03908 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur

Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQ7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse

numéro général et de décision : B N° RG 26/01955 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAVA Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/00039 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur

répertoire général et de décision : B N° RG 25/03700 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTTT Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2025, à 12h10, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01328 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur

[L] a sollicité du juge de l'exécution du tribunal de Meaux l'annulation de cette ordonnance. 03.

Chambre 5 ARRET DU 13 JANVIER 2010 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19149 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2007 -Tribunal de Commerce de MEAUX

A a été condamné, par jugement du tribunal correctionnel de Meaux en date du 19 novembre 2003, à un mois de prison ferme et à une peine complémentaire d'interdiction du territoire français de cinq ans,

Par jugement du 6 décembre 2024, le tribunal correctionnel de Valenciennes a relaxé Mme [H].