L'affaire a été débattue en audience publique le 05 Avril 2025 devant Mme Véronique NOCLAIN, Présidente à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Avril 2025 devant Madame Muriel VASSAIL, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

L'affaire a été débattue en audience publique le 27 Janvier 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO

" Vu les observations écrites déposées par SCP Roger et Sevaux pour la société EDF SA ; Sur le rapport de Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire et les conclusions de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, MM. Roman, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de [B] [N] et de MM.

Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur Non comparant Nous, Stéphanie BERTHELOT, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Agustina

Il est constant que le groupe De Agostini est un groupe international qui a des activités dans les secteurs de l'édition, des médias, des jeux et services et de la finance.

le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 17 septembre 2015 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, dans le litige l'opposant à la société CIT immobilier Agestimmo

Gomez président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.