Le Comité des ministres conclut que les mesures individuelles nécessaires ont été adoptées et décide de continuer à superviser l'adoption des mesures générales requises dans le cadre du groupe Orhan Ç

Cette traduction, restreinte au paragraphe qui suscite l'intérêt de l'appelante, porte sur des frais que 'le défendeur' (il semble pouvoir être déduit qu'il s'agit de Monsieur [D]) dit avoir exposés pour

Elle le réforme en le portant à 700 € par mois à compter du 24 juin 2016, condamne le demandeur à verser cette indemnité à la défenderesse, à payer 3 000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure

Par jugement en date du 18 mai 2018, le tribunal de grande instance de Marseille, a : - débouté les défendeurs de leur demande de révocation de l'ordonnance de clôture du 13 octobre 2017 et dit les

Elle condamne in solidum la SCI et le défendeur à verser au demandeur la somme de 8 000 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

Le premier juge a en effet considéré que les legs universels dont les demandeurs se prévalent ont été faits en la forme olographe.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00363 DEMANDEUR SASU TotalEnergies Lubrifiants Services Automobile [Adresse 1] comparant par Me Marc CHARTIER [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [Adresse 3] [Adresse

chimie énergie CFDT, 2°/ à Mme [M] [I], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à Mme [Z] [P], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à la société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEURS

doit donc être définie selon la finalité que lui attribue ce texte, à savoir permettre au demandeur de saisir le tribunal du lieu où ce défendeur réside en permanence à l'époque de cette saisine ; qu'en

Albert X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

dépens d’appel, ceux‑ci étant attribués à l’avocat de la défenderesse.

et défenderesses susvisés en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir ordonner une expertise à titre préventif.

de sa demande d'indemnité d'habillage et de déshabillage ; condamnation du demandeur à verser 200 € au défendeur sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux dépens de première instance et d'appel.

Copie exécutoire : [Q] [F] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE

Elle a constaté que le défendeur avait manqué à son obligation de sécurité et l’a condamné à payer au demandeur 5 000 € à titre de dommages‑intérêts.

Ateliers Z, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1993 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industries), au profit de Mme Jocelyne X..., demeurant ..., défenderesse

[Z] et de la société GET lors de la transaction, la condamnation solidaire des défendeurs à lui payer la somme de 129.362,62 euros, celle de 50.000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 5.000