. : 2025002963 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur

. : 2025006107 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES,, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

. : 2026002082 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

. : 2026002089 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPL5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00305 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPL5 Code NAC : 54Z Nature particulière :

N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLKC Code NAC : 54Z Nature particulière :

N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3B Code NAC : 54Z Nature particulière :

N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT - N° RG 24/00189 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMN2 Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE QUATORZE JANVIER DEUX

N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT - N° RG 24/00202 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMYG Code NAC : 30C Nature particulière : 0A LE SEPT JANVIER DEUX MIL

PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02114 - N° Portalis DBV4-V-B7F-ICJL JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Monsieur Alain RENAULT Juges, Assistés aux débats de Maître Valentine

composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés aux débats de Maître Valentine

fixée à l’audience du juge de l’exécution compétent en matière de saisie immobilière du tribunal judiciaire de Caen du 3 avril 2025 sur la mise à prix de 187 000 € ; A l’audience du 3 avril 2025, Me Valentin

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026_ N° de R.G. : 2026001763 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025_ N° de R.G. : 2024005915 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2025_ N° de R.G. : 2024005916 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] venant aux droits de l'URSSAF

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 N° de R.G. : 2025001725 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 N° de R.G. : 2025004296 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L e COMPTABLE DU SERVICES DES IMPOTS DES ENTREPRISES SUD DROME, [