En l’absence de remboursement, la CARSAT des Hauts de France a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00398 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GL67 N°MINUTE : 26/00165 Le six février deux mil vingt six Le tribunal

Par lettre en date du 19 novembre 2004, la BANQUE SCALBERT DUPONT demandait à Monsieur Jean-Jacques X... de ne plus se rendre à l'agence de Valenciennes à compter du 22 novembre 2004 et ce jusqu'à la décision

"Le Madrid", 74210 Faverges, 3°/ Mme Valentine A..., demeurant ..., 4°/ M. Angelo B..., 5°/ Mme B..., demeurant ensemble cité Letraz, bât.

Elle évoque cette affaire avec son fils Valentin, jouant sur une similitude des prénoms. Elle infantilise Valentin, le faisant coucher dans son lit.

, avoués à la Cour Assistée de Me DOUTRIAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉS Maître Y... ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Télécommunications (SARL) rôle n° 2025 005508 ENTRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Demanderesse comparant par Madame, [Q], [N] dument

VALENTINE BERMUDES C/ S.A.R.L. G.P.S. S.A.S.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société FF Valentine ménager.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00716 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G26R N°MINUTE : 26/00144 Le six février deux mil vingt six Le tribunal

né le 13 Août 1968 à ORLEANS (45000) ... ... 66410 VILLELONGUE DE LA SALANQUE assisté de Me Anne Christine DUBOST, avocat au barreau de l'AIN Mme Isabelle X... NÉE Y... épouse X...

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

    M me Valentina Mykolaïvna Mikhaïlenko est née en 1951. M.   Valentin Andriovitch Mikhaïlenko est né en 1944. M. Grigori Stanislavovitch Ganouchevitch est né en 1950. M.

Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, en date du 28 juin 1991 qui, dans la procédure suivie contre Valentine X..., inculpée de faux

La société Groupe Valentin et M.

APPELANTE : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE BP 7214 97274 SCHOELCHER CEDEX représentée par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Valentine Danièle Y... ..

Joseph, Félix I..., demeurant 15, lotissement l'Enclos, rue Auchois Dupont Borant, à Neuilly-en-Thelle (Oise), 9 ) M.

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.