Lastly, regard must also be had to the need for tolerance – a further element of the principle of denominational neutrality – between members of different religious faiths...

conséquences de droit quant à la publicité et à la liquidation des intérêts patrimoniaux des parties et a : - constaté l'accord des parties sur les points suivant : * attribution du véhicule SEAT TOLEDO

Le tribunal estima que le fait qu'il s'agissait d'un journal dont la ligne éditoriale était habituellement polémiste justifiait une certaine tolérance quant aux propos utilisés, dès lors que certaines

; le   Gouvernement   ») et celles présentées en réponse par les requérantes, Vu les observations reçues des organisations non gouvernementales L’Observatoire International des Avocats en Danger

Il nota enfin que la sanction d’avertissement qui avait été infligée à l’intéressé était proportionnée au degré de danger social des faits accomplis et qu’elle était la sanction la plus légère prévue par

    According to a special provision on impediments to enforcement, an alien must not be sent to a country where there are reasonable grounds for believing that he or she would be in danger of

expose inévitablement et consciemment à un contrôle attentif de ses faits et gestes tant par les journalistes que par l’ensemble des citoyens   ; il doit, par conséquent montrer une plus grande tolérance

He requested that the applicant be provided with requisite assistance in accordance with the medical data contained therein.

The Constitutional Court noted that the tolerance threshold allowed to a defence attorney could be higher when he or she is defending a person charged with a grave criminal offence but “should still not

Cependant, ces risques sont encore accrus lors de l’évacuation d’urgence d’une salle de spectacle, en raison du grand nombre de personnes pouvant s’y trouver et du danger de bousculade que cela implique

Un rapport médicolégal établit que le requérant avait subi des blessures qui avaient mis en danger sa vie, qu’il avait besoin d’environ cent soixante jours de soins médicaux et qu’il était dans l’incapacité

De plus, il indique qu’aucun élément ne donnait à penser que sa vie était en danger, qu’il n’avait pas donné de signes de troubles mentaux et qu’il n’avait été soumis à aucune mesure spéciale de coercition

  Nul ne conteste que sans préparation pareil transfert comporterait très certainement de grands dangers pour la santé de Lisa.

En conséquence, ni les dangers ni les remèdes ne présentaient le degré de probabilité qui eût rendu l'issue du litige directement déterminante, au sens de la jurisprudence de la Cour, pour le droit invoqué

    On the morning of 17   October 2015 the applicant and a small group of protesters had been sleeping in the tents and thus there had been no threat or danger to public order.

Ces manifestations auraient poursuivi un but légitime et aucune circonstance particulière, telle que l'existence d'une menace pour la vie ou l'intégrité physique d'une personne ou d'un grave danger pour

Il relève le danger de séparatisme que pourrait provoquer la guerre et expose qu’une telle politique n’aurait que des effets néfastes pour le pays.

en jugement devant le tribunal de la ville de Sofia pour avoir causé par négligence la mort de Plamen Kutsarov et pour non-accomplissement de leur devoir professionnel d’assistance à une personne en danger

Le directeur estima en outre que l’éducation sexuelle en question poursuivait également un but légitime, à savoir la protection de l’enfant contre le danger des violences sexuelles et le renforcement d

madame D... que selon la SCI DVD, celle-ci présente les caractéristiques de la faute inexcusable sans lien direct avec le fait générateur, au motif que cette dernière n'a jamais été objectivement en danger