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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049e8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049ea

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049ec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049ee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049f0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049f2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b930b10ab0632f7049f4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049f6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049f8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

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CA

2ème CH - Section 1

6780b931b10ab0632f7049fa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en

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CA

2ème CH - Section 1

6799c4445331f58c9ee8700c

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Décembre 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2309940_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311369_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Xavier Pottier, président, Mme Andreea Avirvarei, première conseillère, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307436_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307521_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : M. B...

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TA

8ème chambre

DTA_2304840_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Xavier Pottier, président ; - Mme Andreea Avirvarei, conseillère ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208818_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302264_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme B A, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2302690_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

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TA

8ème chambre

DTA_2300640_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.

Source officielle

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