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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
61635dea683f470e3416dc5a
6 mai 2011
6 mai 2011
Société SOMINICE assignée à personne morale le 10/02/11 à la requête du GROUPE WOLKSWAGEN FRANCE, PAL 1 MIN - 06296 NICE ST AUGUSTIN représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e80a
2 novembre 2011
2 novembre 2011
BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Serge MOREL-VULLIEZ, avocat au barreau D'ANNECY ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV société de droit néerlandais représentée par ses dirigeants légaux David
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003054_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D'autre part, les allégations du requérant suivant lesquelles un tel rapport existerait compte tenu notamment de la détermination qu'il a montrée en vue d'obtenir la pérennisation du site de La Cavalerie
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Monsieur Y
5fdbe446f3659104d553e6d9
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Représentées par Me David B... de la C... - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Y... Z...
Source officielle11e Chambre A
6035f3066e492f58af614bed
26 janvier 2016
26 janvier 2016
Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (99), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Albert-David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC002469709
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Lettonie [GC], n o 55707/00, § 99, 18 février 2009, et Pérez de Rada Cavanilles c.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6780340c9c3ba90f51dc5cdc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier a rendu le 06 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d022
15 janvier 2009
15 janvier 2009
ERIC DIAZ dont le siège social est sis 135 avenue Armand Lune - Les Terrasses de Sextius - 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Paul DAVIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702981e733ee26982f09
9 octobre 2024
9 octobre 2024
INTIMES Madame [T] [H] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me David
Source officielleChambre 1-1
6718946cd8ceca1cd7018de8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b7
3 juin 2014
3 juin 2014
enregistrée sous le no 11/ 00020 ARRÊT DU 03 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Philippe X... 81-82 route de Sartrouville78230 LE PECQ 78230 LE PECQ représenté par Maître LONGIN, avocat substituant Maître David
Source officielle2ème chambre section A
6309b3fea521cdc5630b7a65
25 août 2022
25 août 2022
INTIMÉ : Monsieur [G] [N] né le 08 Avril 1949 à [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me David
Source officielleChambre civil 2
698a4ef9cdc6046d47aca1f4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O] [T] que celle-ci réalise dans l'urgence au lendemain de la tempête un bâchage provisoire, ce qui n'est pas contradictoire avec la nécessité de réaliser ultérieurement un bâchage plus pérenne.
Source officielle1ère chambre sociale
6811b55e1fd650b69542c9d0
29 avril 2025
29 avril 2025
Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Stéphane JEGOU, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur [W] [J] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-David
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300838
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Jacques, Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M. Zedda, Mme Aldigé, conseillers référendaires, M.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbcf577de6ffae6335f5ae
25 janvier 2019
25 janvier 2019
COLLECTION LLC [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3](ETATS-UNIS) Représentant : Me Fabienne DEHAECK, Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 231 - N° du dossier 16-103 - Représentant : Me David
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bfc
23 février 2016
23 février 2016
avocat au barreau de NICE, plaidant SA ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me David
Source officielle1ère chambre
DTA_2211629_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
, même en cas de perte subie, que la contribution ne peut pas être assimilée à la contrepartie d'un service extérieur, telle une cotisation d'assurance, acquittée au titre d'une année et de manière pérenne
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f2
6 septembre 2007
6 septembre 2007
représentée par Me Romain CARAYOL, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 109, substitué par Me Cécile E..., avocat au barreau de PARIS, AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf3
4 février 2009
4 février 2009
barreau de MARSEILLE INTIMEES GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 140, rue Anatole France-92597 LEVALLOIS PERRET
Source officiellePage 21 sur 29
PEREZ COMPTE, David, PEREZ
21/04/2026
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PEREZ, David Xavier
17/04/2026
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PENA PEREZ, Ailer, David
05/04/2026
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BRUNET, David, SCI D S L AVENIR, MME PEREZ, Séverine
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/01/2026
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BRUNET, David, SCI D S L AVENIR, MME PEREZ, Séverine
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/12/2025
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