Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Mme Y... de sa demande de réparation au titre du manquement à l'obligation d'information ; AUX MOTIFS QU' En vertu des articles L 1111-

31 décembre 1995 par la société TAT European Airlines, au titre de son établissement de Tours, la valeur des uniformes fournis au personnel navigant, le coût de son hébergement en hôtel pendant le déroulement

Scandinavian fish company, en qualité de responsable de région, puis promu directeur des ventes, a été licencié par lettre du 8 mars 1991 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

professionnelle de la vente à l'échelon international avait pu être intéressée, ce qui avait donc limité le champ des acquéreurs et eu pour effet de vendre les véhicules à vil prix; qu'en déclarant, pour débouter

A... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 17 mai 2000) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts formées contre le Centre hospitalier privé du Montgardé (la clinique

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnisation , alors selon le moyen : 1 ) que, selon l'article L. 342 du Code de la santé publique, l'hospitalisation d'office

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 26 avril 1999) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant constaté, au vu de l'expertise, que l'accouchement avait été difficile

X... en 1980 présentent une gravité suffisante pour influer sur le déroulement de sa carrière ; que de plus la circonstance que M.

Le dernier contrat conclu avec la SASU PROMAN 123 a débuté le 18 septembre 2017 et pris fin le 21 septembre 2017.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail et de toutes ses demandes afférentes ainsi que de sa demande à titre de rappel de commissions

violé par fausse interprétation l'article L. 122-32-4 du Code du travail; alors, encore, qu'il résultait expressément du certificat médical du 14 décembre 1989, aux termes duquel "4 heures assis ou debout

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes à titre de rappel de salaires sur heures supplémentaires et congés payés afférents, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au

que, le 13 mars 2001, elle a notifié à Mme X... son mémoire préalable aux fins de fixation du loyer du bail renouvelé ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de la débouter

ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater la prescription de l'action publique et a prononcé la mise en accusation de Laurent A... du chef de viols sur mineure de 15 ans, faits qui se seraient déroulés

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de dommages-intérêts au titre des manquements contractuels et conventionnels de l'employeur, alors : « 1°/ qu'elle avait soutenu

second arrêt du 14 mai 2003 attaqué par le pourvoi enregistré sous le n° U 03-44.764 ; Sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt du 14 mai 2003 : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté

[F] est débouté de ses demandes de ce chef dont l'indemnisation de la discrimination syndicale, le rappel de salaire et le manque à gagner en matière de retraite ; qu'il est aussi débouté de