Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613722b9cd58014677400a06
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Pascal B..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. E..., 2°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310239
4 juillet 2019
4 juillet 2019
T..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP J...
Source officielleChambre Sociale
631ade58f575634f1371ef5f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En conséquence, et faute pour Mme [P], ès qualités, et l'Unedic délégation AGS-CGEA de [Localité 6] de rapporter la preuve de la fictivité du contrat de travail de M.
Source officielle2ème Chambre civile
63c10579bf9fd47c90a13719
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[N], soit la somme de 271.062 euros HT et HC, soit la somme de 325.274,40 euros TTC et HC par an, d'ordonner à Me [T], ès qualités, de fixer sa créance au passif de la société Cacobene en tenant compte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00153
7 février 2012
7 février 2012
X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'avoir admis la créance de M.
Source officielle1ère Chambre
651d0339fe8d588318c1aff4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 3 octobre 2023 N° RG 22/02390 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5XQ -PV- Arrêt n° [C] [W], [Y] [V] épouse [W] /SMABTP ès qualité d'assureur decennal
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676e
19 septembre 2002
19 septembre 2002
SCP SELOSSE BOUVET ET ANDRE, avoués à la Cour et plaidant par Me ROUMENS, avocat au barreau de Paris ET : INTIME Maître HERBAULT de la SCP LEBLANC HERBAUT LEHERICY, mandataires judiciaires, agissant ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163773ef6919f4eda2c38e2
2 décembre 2010
2 décembre 2010
l'indivision ERI-[H], la SARL ERI demandent de : - déclarer irrecevable et mal fondé l'appel de M. et Mme [R], - confirmer le jugement, sauf à : - les condamner solidairement à payer à Mme [X], ès
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899db
20 septembre 2007
20 septembre 2007
L'UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse s'associe aux explications de Maître Z... ès qualités, conclut au débouté des appelants de l'ensemble de leurs demandes et rappelle les limites de sa garantie.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e542
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Il a été licencié par lettre de Maître X..., ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la S. A. R. L. PUECH REDON, du 20 juillet 2009 pour les motifs suivants : " La S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92465
28 mai 2015
28 mai 2015
Enfin page 5, il est écrit : « le prix ci-dessus fixé sera payable dans les conditions et sous les modalités qui seront ci-après décrites : L'intégralité du prix, TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE comprise,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200160
2 février 2012
2 février 2012
X... et Y..., ès qualités ,font grief à l'arrêt de débouter la société La Cadiscie de sa demande tendant à juger que la banque ne justifie pas d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00361
1 juillet 2020
1 juillet 2020
Mme N..., ès qualités, a, par une lettre recommandée du 31 octobre 2003, informé les héritiers indivisaires de sa volonté de mettre un terme au contrat de location-gérance.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b97
16 octobre 2014
16 octobre 2014
agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CASP représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège social ... 13006 MARSEILLE 06 DESISTEMENT PARTIEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01153
15 juin 2016
15 juin 2016
S..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Compagnie générale des moteurs électriques, de la SCP [...], ès qualités, de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E
65b35d821d7564000872dccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[D] de l'ensemble de leurs demandes - condamner in solidum la SCP Silvestri-Baujet ès qualité de mandataire à la liquidation de la société Big Gourmet et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00143
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme [D], ès qualités, et de la société Humeau, ès qualités, de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00797
22 septembre 2009
22 septembre 2009
qualités, périmée et éteinte et déclaré en tant que de besoin les demandes de Mme X..., ès qualités irrecevables, examiner le fond du litige et statuer sur les moyens des parties, notamment en écartant
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154674e929a9d8fa35cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En tout état de cause, CONDAMNER in solidum de la compagnie AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la société [U] (aujourd’hui en liquidation judiciaire), la société ATECA, la SMABTP, ès-qualités d
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532b
15 octobre 2014
15 octobre 2014
répertoire général : 12/07360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 03/17882 APPELANTS Madame [V], [F] [M] agissant à titre personnel et ès-qualités
Source officiellePage 21 sur 191