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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

64a7af183bcaf505db69629a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

PAR CES MOTIFS Déboutons M.

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

64f8167a0a9accd9695a4359

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Déboutons M. [B] [C] et Maître [I] [W] ès-qualités de leur incident d'irrecevabilité de l'appel et subsidiairement de nullité de la déclaration d'appel. Déboutons M.

Source officielle
CA

Chambre 20

62e8be744f6d33e2e97f0950

Appel

1 août 2022

1 août 2022

R C E S M O T I F S Nous, Présidente de Chambre, délégataire de la Première Présidente, statuant en dernier ressort, par ordonnance contradictoire rendue par mise à disposition au Greffe, Déboutons

Source officielle
CA

Référés et Recours

66a33c3d02a12a235bae6e7c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous premier président, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Déboutons la SA Axeria Iard de sa demande tendant à voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Référés et Recours

66a33c3d02a12a235bae6e7e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous premier président, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Déboutons la SA Axeria Iard de sa demande tendant à voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

66fce3f08d6ea26f688da85f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[F] aux entiers dépens de l'instance d'appel, Le déboutons de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Déboutons M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

662b440afe25450008314d74

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[W] [T] dans l'instance enregistrée sous le numéro RG 23/05028; Déboutons M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69de8feecdc6046d473cd7d0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

individuel de Mme [H] [T] ; Disons que le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4] conservera à sa charge ses frais irrépétibles et les dépens de l’instance ; le déboutons

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

661d7090082b40ce99b67aed

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

demande en constatation de la clause résolutoire, en paiement d'arriérés de redevances et des demandes accessoires en expulsion, séquestration des meubles et paiement d'une indemnité d'occupation, DEBOUTONS

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

661f65ff2313f20008a5258b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

PAR CES MOTIFS Nous conseiller de la mise en état, Déboutons la société Flexi-Fleet de sa demande de radiation ; Déboutons la société Dixxin Company de sa demande fondée sur l'article 700 du

Source officielle
TJ

Service de proximité

66884a41342d338c20d5051e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

avoir lieu à référé ; INVITONS Madame [S] [H], Monsieur [N] [D] et Monsieur [Z] [D] à mieux se pourvoir ; CONDAMNONS in solidum Madame [S] [H], Monsieur [N] [D] et Monsieur [Z] [D] aux dépens ; DÉBOUTONS

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b8bd94801f110a560ee

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

l'article 514 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, NOUS, JUGE DES REFERES, Statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, rendue par défaut et en dernier ressort, DEBOUTONS

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

66863cefb1dbbe3bae60021e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Conseiller de la mise en état, - ORDONNONS la radiation pour défaut d'exécution de la procédure N°23-579, - DEBOUTONS Monsieur [X] [D] de sa demande tendant à constater

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa4b0c7dc206c9eb7e83

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, conseiller de la mise en état, statuant publiquement et contradictoirement, Déboutons la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne de sa demande de radiation.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676bd6fdaf41a8356be63d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous, magistrate déléguée, statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition, Déclarons Mme [M] [E] recevable en son appel'; Déboutons la SELARL [R] et associés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6780b932b10ab0632f704a06

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile, DECLARONS irrecevable la déclaration d'appel de la société EXPOMOTOS 77, DEBOUTONS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e3e7c3ffdb9560b0813

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Déboutons Mme [P] [G] [E] née [M] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Déboutons Mme [P] [G] [E] née [M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Première Présidence

6879d5ee2db7cac9e5eb48ea

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort, Déboutons M.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68827ab75f09f7fee0efd392

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [N] [M] à verser à l’association CITES CARITAS à titre de provision la somme de 3654 € au titre de l’arriéré de participations financières au 20 janvier 2025, terme de janvier 2025 inclus, DEBOUTONS

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688afa7dc77b359bab86dc65

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

PAR CES MOTIFS DEBOUTONS M.

Source officielle