Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE D'AUBAGNE, de Me Pradon, avocat de M. et Mme X... et de Me Cossa, avocat de M.

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen

Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que le binôme de candidats formé par M.

du barrage établi sur l'autoroute, s'inscrivent dans un ensemble d'actions délictuelles, concertées et préméditées, notamment des dégradations, vols de matériels et de véhicules commis en ville, en dehors

Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est exploitante de taxis et bénéficie d'une autorisation de stationnement sur la commune de Bordeaux.

Par ailleurs, en dehors des hypothèses prévues par les articles L. 911-1 à L. 911-4 du code de justice administrative dont ne relève pas la présente requête, il n'appartient au juge administratif ni d'adresser

Par ailleurs, en dehors des hypothèses prévues par les articles L. 911-1 à L. 911-4 du code de justice administrative dont ne relève pas la présente requête, il n'appartient au juge administratif ni d'adresser

Par ailleurs, en dehors des hypothèses prévues par les articles L. 911-1 à L. 911-4 du code de justice administrative dont ne relève pas la présente requête, il n’appartient au juge administratif ni d’

En dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, il n'appartient pas à la juridiction administrative d'accueillir des conclusions tendant à d'autres fins que l'annulation

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Madame [W] [C] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 11] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme A...et à

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme B...et à

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de Mme A...et à

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A...et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du centre hospitalier de Vire, - les conclusions de Mme Laurence Marion

demeurant...-93160 NOISY LE GRAND Représentée et assistée sur l'audience par Me Audrey DU ROSELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0381 Monsieur Tommy E...

né le 07 Décembre 1947 à COUERON (44220) ... 44100 NANTES assisté de Me Catherine ROUSSEL, avocat Madame Michelle Y... épouse X...

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rouselle, présidente du tribunal, M. Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère.

La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.

», approuvé par une délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de La Rochelle du 20 octobre 2022 ; de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de La Rochelle une

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lopez-Longueville, représentant la société 600 avenue de Paris.