La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2012 en une Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Danutė Jočienė,   Isabelle Berro-Lefèvre

En quatrième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que, ainsi qu'il a été dit au point 1 ci-dessus, M.

LE PREFET DU BAS RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

    Principal facts   The applicant, Denis Leroy, is a French national who was born in 1966 and lives in Bayonne (France).

La moyenne entre deux promotions entre le coefficient 310 et le coefficient 400 depuis 2001 est de 9 ans et demi selon les données issues des NAO.

de PARIS SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL D'ENCADREMENT ET ASSIMILÉS DES CABINETS D'AVOCATS ET ACTIVITÉS CONNEXES SPAAC-CGT pris en la personne de ses représentants légaux 126 rue du Faubourg Saint-Denis

    Quant à la nourriture, les quatre ou cinq derniers mois, la fourniture au petit-déjeuner de lait, coupé d’eau, fut réduite à deux fois par semaine, au lieu de six avant.

Turquie (n o 2), La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi,   Helen Keller

En deuxième lieu, il soutient que la créance des requérants a été intégralement payée de sorte que ces derniers n’ont pas la qualité de victime.

En deuxième lieu, il soutient que la créance des requérants a été intégralement payée de sorte que ces derniers n’ont pas la qualité de victime.

En deuxième lieu, il soutient que la créance des requérants a été intégralement payée de sorte que ces derniers n’ont pas la qualité de victime.

En deuxième lieu, il soutient que la créance des requérants a été intégralement payée de sorte que ces derniers n’ont pas la qualité de victime.

Blagoja MITEVSKI against the former Yugoslav Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 23   June   2015 as a Chamber composed of:   Isabelle Berro

Elle a donc duré presque dix-huit ans et demi devant les juridictions sociales. La procédure devant la Cour constitutionnelle fédérale a duré deux mois et demi. 2.

Par conséquent, il refusa de délier le juge de paix du secret de fonction. Le requérant se pourvut devant la cour suprême du canton de Zürich contre ce refus.

ne produit aucun élément de nature à établir la réalité de ces préjudices et le lien entre ces derniers et la carence fautive de C.

La présence du requérant depuis deux ans et demi, l'exercice très ponctuel d'activités salariées et la participation à des activités associatives ne constituent pas des considérations humanitaires ou des

(see, mutatis mutandis , Demir v. Turkey (dec.), no. 34885/06, 13 November 2012).