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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372615cd58014677422d12
8 février 2000
8 février 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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61372616cd58014677422d98
25 janvier 2000
25 janvier 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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6137256bcd5801467741d934
21 octobre 1997
21 octobre 1997
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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61372576cd5801467741defc
29 octobre 1996
29 octobre 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DESPORTES
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61372578cd5801467741e0a5
23 septembre 1997
23 septembre 1997
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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613725c3cd58014677420559
13 avril 1999
13 avril 1999
Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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613725d0cd58014677420b3b
11 mai 1999
11 mai 1999
Desportes conseiller rapporteur, M.
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613725d1cd58014677420bb0
20 octobre 1998
20 octobre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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613725d5cd58014677420def
16 février 1999
16 février 1999
Desportes conseiller rapporteur, M.
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S, en date du 31 janvier 2002, qui, dans l'information suiviec/Muriel Z
613725dbcd580146774210d9
3 décembre 2002
3 décembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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613725dfcd580146774212a5
13 mars 2001
13 mars 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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613725accd5801467741fac7
30 septembre 1997
30 septembre 1997
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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613725b0cd5801467741fcd5
25 juin 1996
25 juin 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DESPORTES
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613725b8cd58014677420094
11 mai 1999
11 mai 1999
Desportes conseiller rapporteur, M.
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613725b9cd58014677420107
22 septembre 1998
22 septembre 1998
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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613725bccd58014677420207
21 mars 2000
21 mars 2000
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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613725bccd58014677420262
3 novembre 1999
3 novembre 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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613725c0cd580146774203ff
21 septembre 1999
21 septembre 1999
son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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61372673cd58014677425a7f
16 octobre 2001
16 octobre 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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6137266ecd58014677425810
15 décembre 1998
15 décembre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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