Mortagne-sur-Sèvre avaient repris le travail le 22 août 2000, après la période de congés annuels, ils avaient découvert que les armoires vestiaires avaient été déménagées, que leurs effets personnels avaient disparu

. - | NON-LIEU - ETABLISSEMENT CLASSE DISPARU APRES L 'INTRODUCTION DU POURVOI. | - PROCEDURE. - INCIDENTS. - NON-LIEU. - EXISTENCE. - | CONCLUSIONS A FIN DE SURSIS A EXECUTION - ETABLISSEMENT CLASSE DISPARU

Z... a cessé, le 14 mars 2000, ses activités au sein de la SNC Alinéa, date à laquelle il a été embauché, en qualité de maquettiste par la société Mézière dont la clientèle a ensuite disparu du portefeuille

régulièrement publié, a adressé une demande de restitution du matériel, objet du contrat, au liquidateur, lequel a acquiescé à la demande, tout en précisant que le bien n'était pas inventorié et avait disparu

entreprises afin de permettre à l'accusé d'être jugé dans un délai raisonnable mais que l'affaire est particulièrement complexe, que les investigations ont été multiples, notamment pour retrouver la victime disparue

Malaisie et l'Inde ; que le capitaine du navire, Jacques Z..., de nationalité française, et dix des dix-sept membres de l'équipage, six de nationalité ukrainienne et quatre de nationalité sénégalaise, ont disparu

avoir constaté que la procédure de liquidation judiciaire a été clôturée pour extinction du passif, retient que la cause de la vente des biens du débiteur, qui résidait dans l'apurement du passif, a disparu

X... a fait valoir que l'acte litigieux était un cautionnement, de sorte qu'il ne pouvait plus être poursuivi puisque le débiteur principal avait disparu ; Attendu que pour accueillir la demande de

l'entrepreneur de manutention ayant terminé leur service à 16 heures 15 ; que, lorsque le chauffeur s'est présenté une seconde fois, le lendemain 12 février à 8 heures, la remorque et son chargement avaient disparu

que les locaux étaient enregistrés comme étant à usage professionnel au sens de l'article L. 631-7 du Code de la construction et de l'habitation, cette autorisation administrative a automatiquement disparu

A la suite d'une réorganisation prenant effet le 31 décembre 2021, le CHSCT de l'établissement de La Poste de [Localité 13] a disparu au profit du CHSCT de l'établissement de La Poste [Localité 17].

X..., et ainsi libellé : "les réalisations et opérations de prestige pré-électorales ne seront pas le palmier qui masque le laxisme du maire sortant : - marché et appels d'offres orientés, - argent disparu

que "dans le cahier Vauban, toutes les feuilles "échanges procures" qui étaient accrochées avec chaque feuille du mois correspondant étaient détachées, un dossier "Avoir" qui était en attente, lui, a disparu

procédure civile ; 4 / que la gestion commune des deux sociétés doit être appréciée au jour de l'ouverture du magasin ; qu'en faisant dès lors état d'éléments antérieurs à cette date et qui avaient disparu

X... avait disparu à compter de l'embauche de ce dernier par la société Cogenel Alstom à compter du 1er juillet 1988, faisant observer que le salarié n'avait plus reçu aucun ordre, ni directive de la société

retenir la culpabilité de Michel X..., à relever que la société qu'il dirigeait, le CCEI, avait la qualité de distributeur exclusif en France des CD-ROM édités par la société espagnole Grupo Editorial Dispora

ce dernier n'avait pas été substitué à son contrat de travail et si les parties à ce contrat n'avaient pas ainsi entendu opérer une novation permettant de considérer que le contrat de travail avait disparu

possible, le droit d'en obtenir la remise en valeur au jour de l'acte annulé ; qu'en l'espèce, Jean Y... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que le fonds de commerce vendu avait totalement disparu